![Responsabilité quasi délictuelle. - Pratique d'un sport. - Tennis. - Arrêt de jeu. - Renvoi de balles au serveur. - Faute. - Appréciation. - Critères. - Méconnaissance des règles du jeu pratiqué. - [...].](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | Responsabilité quasi délictuelle. - Pratique d'un sport. - Tennis. - Arrêt de jeu. - Renvoi de balles au serveur. - Faute. - Appréciation. - Critères. - Méconnaissance des règles du jeu pratiqué. - [...]. (1991) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/09/1991) |
| Article en page(s) : | p. 793. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1991 |
