Titre : | Divorce. - Juge des référés. - I. Compétence d'attribution. - II. Mesures provisoires. - Ordonnance. - Autorité de la chose jugée. - III. Appel. - Effet dévolutif. - IV. Obligation alimentaire. - (1991) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/09/1991) |
Article en page(s) : | p. 797. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |