| Titre : | Appel. - Formes de l'appel. - Appel par requête contre un intimé défaillant. - Appel. - Conditions de recevabilité. - Intérêt. - Partialité alléguée ... - Récusation. - Juge. - Note G. Closset-Marchal. - (1991) |
| Auteurs : | GILBERTE CLOSSET-MARCHAL ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 05/03/1991) |
| Article en page(s) : | pp. 385 à 391. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1991 |
