Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé : (1er juillet - 31 décembre 2023) (Deuxième partie)

CAROLINE BOTMAN, Directeur de publication ; MAIKA BERNAERTS, Auteur ; NICOLAS BERTHOLD, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6990, 2024)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé – (1er janvier-30 juin 2023) (Première partie)

MAIKA BERNAERTS, Auteur ; NICOLAS BERTHOLD, Auteur ; CAROLINE BOTMAN, Directeur de publication ; MARTINE BERWETTE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6963, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'office du juge face au contrat entaché d'une cause de nullité (absolue) et aux restitutions

CAROLINE BOTMAN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6914, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le concours entre l'action en délivrance d'une chose conforme et l'action en garantie des vices cachés en droit commun de la vente

CAROLINE BOTMAN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6896, 2022)

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Article : Article de doctrine

Principe dispositif et concours d'actions en matière de vente

CAROLINE BOTMAN, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (8, 2021)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé – (1er juillet - 31 décembre 2019) (Deuxième partie)

RAFAEL JAFFERALI, Directeur de publication ; CAROLINE BOTMAN, Directeur de publication ; LAURA MARCUS, Auteur ; JULIEN CABAY, Auteur ; PHILIPPE CAMPOLINI, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur ; JOHN BIART, Auteur ; GUILLAUME CROISANT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6821, 2020)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé – (1er juillet - 31 décembre 2019) (Première partie)

RAFAEL JAFFERALI, Directeur de publication ; CAROLINE BOTMAN, Directeur de publication ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; AXEL MAETERLINCK, Auteur ; LAURENCE COENJAERTS, Auteur ; MICHELE GREGOIRE, Auteur ; AUDREY DESPONTIN, Auteur ; CORENTIN DE JONGHE, Auteur ; ALICE BOULVAIN, Auteur ; NICOLE GALLUS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6820, 2020)

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Livre

Aspects contractuels du crowdfunding

CAROLINE BOTMAN ; RAFAEL JAFFERALI | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2019

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Livre

Aspects contractuels du crowdfunding

CAROLINE BOTMAN | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2019

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Disponible

Article : Article de doctrine

De la réparation du dommage dans l'hypothèse de l'introduction en droit belge d'une action collective de type opt-out : importation du modèle québécois ?

CAROLINE BOTMAN |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 07/03/2013)

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