Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Quelques sanctions administratives en Région wallonne

JEAN-FRANCOIS CARTUYVELS, Auteur ; CATHERINE ROELANTS, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (64, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Généralités et principes - Liberté de religion et de conviction - Accès à un emploi de gardiennage - Salafisme scientifique - Sûreté de l'État - Appartenance supposée. II.Droits de l'homme - Généralités et principes - Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme - Conseil d'Etat - Procédure - Demande d'avis consultatif à la Cour européenne des droits de l'homme. Observations : Première demande d'avis consultatif par une juridiction belge à la Cour européenne des droits de l'homme.

FREDERIC BOUHON, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2023)

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Article : Article de doctrine

Vers une protection sociale bruxelloise ? une proposition institutionnelle pour la septième réforme de l'Etat.

DANIEL DUMONT, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

Nouvelle mise à jour de la FAQ sur le budget mobilité

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1788, 2023)

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Article : Article de doctrine

Deal pour l'emploi : carcan strict du travail à temps partiel et modification du délai minimum de notification des horaires variables des travailleurs à temps partiel

EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (5, 2023)

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Article : Jurisprudence

Égalité - Égalité de traitement en matière d'emploi et de travail - Directive 2000/78/CE - Champ d'application - Notions de conditions d'accès et de conditions d'emploi et de travail - Interdiction des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle - Contractant indépendant - Rupture et non-renouvellement d'un contrat d'entreprise - Liberté contractuelle

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2023)

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Article : Article de doctrine

Loi-programme du 26 décembre 2022 : quelles sont les nouveautés en matière RH ?

ELISA MARTORANA, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (2, 2023)

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Article : Article de doctrine

Deal pour l'emploi : la lutte contre les faux indépendants dans l'économie de plateformes et la protection des coursiers indépendants

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (1, 2023)

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Article : Article de doctrine

Deal pour l'emploi : les mesures relatives à l'activation du droit de licenciement

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (21, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'accès des étrangers au marché de l'emploi en Belgique : tentative de synthèse au regard de la régionalisation partielle de la matière

JEAN-BAPTISTE FARCY, Auteur |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (215)

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Article : Article de doctrine

Le deal pour l'emploi : trop de compromis ?

TOON GABRIELS, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (14, 2022)

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Article : Article de doctrine

Comment élaborer objectivement ma procédure de sélection dans le cadre légal belge ?

VAN PUYVELDE, SARA, Auteur ; CLAEY, ALYCIA, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (13, 2022)

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Livre

Quinze années d'application des lois anti-discrimination : actes du colloque du 12 mai 2022

DELPHINE CASTIAUX, Directeur de publication ; DELPHINE LIEFOOGHE, Directeur de publication ; VIOLAINE ALONSO, Auteur ; MANON ASSELBOURG, Auteur ; MORGANE BORRES, Auteur ; FABIENNE BOUQUELLE, Auteur ; STEPHANIE DEMOULIN, Auteur ; RENAUD DETHY, Auteur ; DANUTA KUZYN, Auteur ; LEILA LAHSSAINI, Auteur ; HAJAR LAWRIZY, Auteur ; CEDRIC NAUD, Auteur ; GAUTIER PIJCKE, Auteur ; SOPHIE REMOUCHAMPS, Auteur ; MARIELLA FORET, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Barreau du Brabant wallon | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Indication d'une date erronée sur un rapport sans intention frauduleuse. - Absence de dommage pour l'employeur. - Autorité administrative. - Absence d'audition préalable. - Perte d'une chance de conserver son emploi (oui). - Travailleur protégé. - Conseiller en prévention. - Licenciement fondé sur le comportement fautif. - Indemnité (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1413, 2021)

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Article : Article de doctrine

Quelle est l'impact des mesures COVID-19 sur les assurances complémentaires ?

CLAEY, ALYCIA, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (7, 2021)

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