Titre : | Contrat de travail. - Durée déterminée. - Contrat prenant fin "au plus tard" à une date déterminée. - Nature. - Observ. de C. Wantiez. - (1991) |
Auteurs : | CLAUDE WANTIEZ ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 23/09/1991) |
Article en page(s) : | pp. 482 à 483. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |