Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenne : starter pack pour les praticiens

NICOLAS CARIAT, Auteur ; JANEK NOWAK, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (65, 2023)

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Article : Article de doctrine

« Passez par la case Luxembourg ! » : l'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne

JANEK NOWAK, Auteur ; NICOLAS CARIAT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6891, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le nouveau règlement de procédure de la Cour de justice de l’Union européenne anno 2012

NICOLAS CARIAT ; JANEK NOWAK |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/03/2013)

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