Bibliothèque Jacques Henry

Livre

La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime

JANCY NOUNCKELE, Directeur de publication ; QUENTIN ALALUF, Auteur ; MARTIN AUBRY, Auteur ; PIERRE BOURGEOIS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2023

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Article : Article de doctrine

Quand "année complémentaire", "obligation scolaire" et "extrême urgence" ne font pas bon ménage !

JANCY NOUNCKELE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (417, 2022)

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Livre

Formulaire commenté de procédure : tome 3 : procédure protectionnelle

RICARDO BRUNO, Auteur ; ANNE-SOPHIE CALANDE, Auteur ; FRANCOIS DESSY, Auteur ; JANCY NOUNCKELE, Auteur ; JACQUES FIERENS, Préfacier, etc. ; JEAN DE CODT, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2022

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Livre

Le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse : changements et perspectives

AUDREY LACKNER ; AMAURY DE TERWANGNE ; BEE MARIQUE ; JANCY NOUNCKELE | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2019

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

"Mes droits au bahut" : l'application GSM qui informe les jeunes de leurs droits à l'école

JANCY NOUNCKELE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (381, 2019)

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Article : Article de doctrine

Refus d'inscription dans l'enseignement fondamental et secondaire

JANCY NOUNCKELE |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (7, 18/10/2016)

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Article : Article de doctrine

Avant-projet de décret portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse : dossier

THIERRY MOREAU, Auteur ; HERMAN VAN BREEN, Auteur ; MAITE BEAGUE, Auteur ; GERALDINE MATHIEU, Auteur ; CHRISTELLE TRIFAUX, Auteur ; JANCY NOUNCKELE, Auteur ; PHILIPPE KINOO, Auteur ; DOMINIQUE DE FRAENE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (354, 2016)

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Article : Jurisprudence

Directive 2004/83/CE. - Normes minimales relatives aux conditions d'octroi du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire. - Article 2, sous c). - Qualité de « réfugié ». - Article 9, § 1er. - Notion d’actes de « persécution ». - Article 10, § 1er, sous b). - Religion comme motif de la persécution. - Lien entre ce motif de persécution et les actes de persécution. - Ressortissants pakistanais membres de la communauté religieuse ahmadiyya. - Actes des autorités pakistanaises visant à interdire le droit de manifester sa religion en public. - Actes suffisamment graves pour que l'intéressé puisse craindre avec raison d'être exposé à une persécution en raison de sa religion. - Évaluation individuelle des faits et circonstances. -Observations : La religion comme choix protégé face au risque de persécution :un arrêt important des juges de l'Union européenne / Jancy Nounckele. -

JANCY NOUNCKELE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/09/2012)

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