ROI
DE LA BIBLIOTHEQUE JACQUES HENRY
1. Heures d'ouverture
De 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 16H30 du lundi au vendredi, excepté le vendredi, fermeture à 15h30.Cet horaire pourra être adapté, en fonction du personnel disponible, et notamment pendant les périodes de congés scolaires, lorsque la bibliothèque pourrait être fermée l’après-midi.
2. Conditions d’accès
La bibliothèque n’est accessible qu’aux heures d’ouverture précisées, lors de la présence du personnel affecté au service.
La bibliothèque est gratuitement accessible aux magistrats, greffiers, avocats et membres du personnel judiciaire du Palais de justice de Liège.
L’accès occasionnel d’une autre personne (étudiant, juriste, … ) à la bibliothèque peut être autorisé ponctuellement par les membres du comité de gestion ou par l’un de leurs représentants.
Le comité de gestion se réserve le droit d’interdire l’accès, de manière temporaire ou définitive, à tout utilisateur indélicat.
Les utilisateurs sont priés :
- d’être silencieux ;
- de ne pas téléphoner ;
- de ne pas apporter de boissons ou d’aliments ;
- de déposer tout objet encombrant, de même que leurs sacs, mallettes ou cartables, dans les casiers prévus à cet effet, à l’entrée de la bibliothèque.
Pour des raisons de sécurité ces casiers sont munis d’un système d’ouverture qui permet au personnel de les ouvrir systématiquement en fin de chaque journée.
Les trolleys, cartables et mallettes trop volumineux pourront être déposés près des porte-manteaux.
2.1 Les étudiants et utilisateurs externes
Nous insistons vivement sur le fait que la Bibliothèque J.HENRY demeure, conventionnellement et prioritairement, et en accès libre, un outil de travail pour les professionnels du droit, à savoir les magistrats, les avocats et le personnel judiciaire.
L’accès est également libre pour les avocats stagiaires effectuant leur stage dans un cabinet, et les juristes renseignés par la Province.
Pour les étudiants et les utilisateurs extérieurs occasionnels, une demande motivée doit être adressée au personnel de la bibliothèque via la boîte mail de celle-ci.
Cependant, le prêt ne sera pas autorisé pour ces utilisateurs.
Les copies sont payantes au tarif "Jeune barreau", sur la photocopieuse destinée aux avocats, en laissant la priorité à ceux-ci, lorsqu'ils ont besoin de l'appareil.
3. Le classement
La bibliothèque est rangée suivant un plan de classement, c'est à dire par matières. Un schéma de celui-ci est affiché clairement dans la bibliothèque.
Afin de retrouver l'emplacement d'une revue, une liste alphabétique de tous les périodiques est également affichée. Cette liste donne le lieu de rangement de la revue et les années de tous les périodiques que la bibliothèque possède.
La base de données de la bibliothèque, reprenant les ouvrages, les articles de doctrine et nombreuses décisions de jurisprudence est accessible non seulement sur les postes de consultation de la bibliothèque mais également par Internet via le site du barreau de Liège ou directement à l’adresse : https://biblio.barreaudeliege.be/index.php
5. Recherches informatisées
Deux ordinateurs, reliés à Internet, sont à la disposition des utilisateurs pour effectuer des recherches documentaires, que ce soit sur la base de données de la bibliothèque, sur les bases de données externes (Jura, Stradalex, … ) ou sur Internet.
Les utilisateurs peuvent demander l’aide du/des bibliothécaire(s) pour les aider à effectuer leurs recherches, dans la mesure de leurs disponibilité.
6. Photocopies
Les photocopieuses se situent dans le fond de la bibliothèque pour les magistrats, et près de l'espace de travail pour les avocats. Les utilisateurs sont priés d'effectuer leurs photocopies eux-mêmes, en manipulant les ouvrages avec précaution, la photocopie étant la cause principale de leur détérioration.
Toutefois, en cas de problème technique ou autre, les utilisateurs s’adresseront au personnel, pour réapprovisionner la machine en consommables.
a) Les avocats effectueront leurs photocopies eux-mêmes avec l’outil mis spécifiquement à leur disposition. Celui-ci est muni d’un système payant à « carte ». Le coût de cette carte sera fixé par le Jeune barreau, celles-ci pouvant être acquises auprès du personnel de la bibliothèque. Celle-ci leur sera remise par un des membres du personnel.
Au 17/03/2023, les tarifs sont les suivants :
Membre du Jeune barreau Non-membre du Jeune barreau
Carte de 20 copies 6 € 8 €
Carte de 50 copies 12,50 € 17,50 €
Carte de 100 copies 20 € 27,50 €
b) Les magistrats, ainsi que l’ensemble des membres du personnel de l’ordre judiciaire effectueront leurs photocopies eux-mêmes avec l’outil mis également spécifiquement à leur disposition. Un code PIN d’accès est octroyé à chaque instance. Le coût de la reproduction pour le personnel judiciaire est pris en charge par le Département. Les différents codes d’accès sont affichés à proximité de l’outil.
c) Les utilisateurs occasionnels devront effectuer leurs photocopies eux-mêmes et utiliser la photocopieuse des avocats qui fonctionne avec un système payant.
7. Rangement des ouvrages après utilisation
Lorsque vous avez terminé vos recherches à la bibliothèque, nous vous demandons de ramener les ouvrages que vous avez utilisés sur la table à l’entrée de la bibliothèque et ne pas les ranger vous-même en rayon. Un livre mal rangé peut être considéré comme un livre perdu.
8. Prêt
Le prêt des ouvrages de la bibliothèque a un caractère exceptionnel. Cette règle s’applique à tous les utilisateurs. Il est préférable que les livres restent à la bibliothèque, disponibles pour un plus grand nombre. Il est cependant possible de sortir des ouvrages de la bibliothèque, excepté les périodiques, les classeurs à feuillets mobiles et certains ouvrages classiques répertoriés spécialement et/ou rangés dans les armoires ad’hoc.
Une liste des ouvrages dont le prêt n’est pas autorisé est établie par le Comité de gestion.
- Lorsqu’un utilisateur désire emprunter un ouvrage, il doit le signaler à un membre du personnel de la bibliothèque, qui l’enregistrera dans la base de données prévue à cet effet.
- Lorsqu’un ouvrage est demandé par plusieurs lecteurs, l’ordre de priorité est déterminé par l’ancienneté de la demande, une liste d’attente étant constituée.
- Les ouvrages dont le prêt est autorisé pour un délai d’une semaine. Une fois ce délai dépassé, les utilisateurs auront la possibilité de prolonger le prêt d’une semaine.
- Certains ouvrages peu utilisés (à déterminer par le personnel de la bibliothèque) peuvent sortir pour des périodes plus longues.
- Les rappels, les prolongations et les retards sont gérés par le personnel de la bibliothèque. Les cas problématiques sont soumis au comité de gestion, qui peut prendre des sanctions, en rapport avec l’utilisation de la bibliothèque, à l’encontre d’un utilisateur indélicat.
- Tout ouvrage égaré ou détérioré sera remplacé, aux frais de l’emprunteur, par un exemplaire de son édition la plus récente ou, s’il est épuisé, sera porté en compte au prix d’achat. Lorsque l’ouvrage avait été relié, le coût de la reliure sera ajouté. De même, si seule la reliure est dégradée, uniquement le coût de celle-ci sera porté en compte.
9. Recherche documentaire
La bibliothèque propose un service d’envoi documentaire aux avocats et magistrats. Pour en bénéficier, il suffit d’envoyer un mail avec les références précises, claires et lisibles aux adresses suivantes : biblio.j.henry@just.fgov.be pour les avocats et celine.halin@just.fgov.be pour les magistrats.
Le service est gratuit pour les magistrats tandis que les recherches réalisées pour les avocats sont payantes.
Pour les frais d’utilisation et l’envoi de dix pages ou moins, la recherche documentaire coûte 10€. Chaque page supplémentaire coûte un supplément de 0,50€. Suite à cette recherche, une facture est réalisée et envoyée à l’avocat.
9.1 Les étudiants et utilisateurs externes
Les demandes de recherche pour des utilisateurs externes restent des exceptions. Celles-ci pourront être acceptées pour autant que leur étendue soit limitée.
Comme pour les avocats, ces recherches sont payantes. Pour les frais d’utilisation et l’envoi de dix pages ou moins, la recherche documentaire coûte 10€. Chaque page supplémentaire coûte un supplément de 0,40€. Suite à cette recherche, une facture est réalisée et envoyée à l’utilisateur externe.
10. Conclusion
L’utilisation des services offerts par la bibliothèque Jacques Henry engendre la prise de connaissance de ce règlement d’ordre intérieur qui sera porté à la connaissance des utilisateurs par tout moyen jugé adéquat par le comité de gestion et sera affiché à l’entrée de la bibliothèque.
Celle-ci est un outil à votre service. Respectez-le dans l'intérêt de tous. Enfin, n'hésitez jamais à vous adresser au personnel, nous sommes là pour vous aider. Bon travail !
11. Coordonnées
Bibliothèque Jacques HENRY
Palais de Justice – Aile sud, 30/0002
4000 LIEGE
Téléphone :
Céline HALIN : 04/222.70.74
Laura YILDIZ : 04/222.70.96
E - mail : biblio.j.henry@just.fgov.be
