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L’Ordre des Avocats du Barreau de Liège-Huy

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Politique de protection des données à caractère personnel

Vos données personnelles sont collectées et traitées par l’Ordre des Avocats du Barreau de Liège-Huy et le SPF Justice en tant que responsables conjoints du traitement.

Nous sommes particulièrement attentifs à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée de toute personne amenée à entrer en contact avec nous. Nous agissons en toute transparence, conformément aux dispositions nationales et internationales en la matière notamment, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »).

Le présent document d'information relatif à la protection des données décrit la manière dont nous traitons vos données ainsi que les droits que vous pouvez exercer sur les données qui vous concernent en qualité de personne concernée (c’est-à-dire, la personne dont les données sont traitées).

Elle peut être modifiée à tout moment, afin notamment de nous conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

1 A QUI S’ADRESSE CETTE POLITIQUE ? 

·         Aux utilisateurs du site de la Bibliothèque Jacques Henry et de ses services relatifs au prêt d’ouvrages.

·         Aux personnes de contact chez les éditeurs.

2     POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?

2.1. Site internet

Chaque fois que vous visitez notre site (https://biblio.barreaudeliege.be), nous recueillons des renseignements au moyen de cookies et d'autres technologies pour assurer le fonctionnement optimal de notre site.

Un cookie est un code sous la forme d’un fichier stocké sur votre ordinateur. Lors d’une visite ultérieure sur notre site internet, ces cookies peuvent alors être reconnus. Les cookies nous aident à améliorer notre site, à faciliter votre navigation ou encore à analyser notre audience. Lorsque cela est requis par la loi, nous vous demandons votre consentement pour le dépôt des cookies sur votre terminal.

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies ci-dessous.

2.2. Services offerts par la bibliothèque

Les données à caractère personnel sont récoltées à des fins de gestion des services de commande et de prêt d’ouvrages mis en place par la bibliothèque Jacques Henry, notamment :

·         L’identification de l’utilisateur ;

·         L’établissement d’un historique des emprunts ;

·         L’envoi de rappels en cas de retard de paiement et/ou de restitution ;

·         L’émission d’amendes ;

·         L’historique des amendes payées/impayées ;

·         La gestion du contentieux ;

·         Les communications par mail avec l’utilisateur de la bibliothèque ;

·         La commande d’ouvrage auprès des éditeurs.

Nous récoltons également certaines de vos données à des fins de facturation lorsque vous utilisez la photocopieuse disponible à la bibliothèque.

Les données collectées peuvent par ailleurs être traitées pour des finalités ultérieures compatibles avec celles ayant justifié la collecte, telles que notamment à des fins statistiques.

Le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution du contrat qui vous lie à la Bibliothèque Jacques-Henry.  

3     QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS?

Nous collectons uniquement des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. La liste non-exhaustive des données que nous sommes susceptibles de traiter est la suivante :

·         Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, nom de votre cabinet si vous êtes avocat) ;

·         Données financières (numéro de TVA si vous êtes avocat) ;

·         Données d’identification électronique (adresse IP, adresse mail, mot de passe crypté, identifiant) ;

·         Données relatives à l’utilisation de nos services (historique des emprunts, des amendes, etc.).

4     D’OÙ PROVIENNENT LES DONNÉES TRAITÉES?

•      Elles sont collectées directement auprès de vous ;

•      Elles sont collectées auprès de la société pour laquelle vous travaillez.

5     AVEC QUI LES DONNÉES SONT-ELLES PARTAGEES?

La Bibliothèque Jacques Henry communique des données à ses sous-traitants dans la mesure strictement nécessaire au fonctionnement d’applications ou systèmes de gestion spécifiques de gestion de la Bibliothèque.

Nous n'opérons de transfert de données vers un pays en dehors de l’Espace Économique Européen que lorsque la Commission européenne a rendu une décision qui établit que ce pays assure un niveau de protection adéquat des données, c’est-à-dire équivalent à celui prévu par la législation européenne, ou dans les limites permises par la législation en vigueur, par exemple en s’assurant que le transfert est couvert par une mesure adéquate accordant un niveau de protection des données équivalent à celui prévu par la législation européenne, telle que les Clauses Contractuelles Types de la Commission.

6     COMBIEN DE TEMPS GARDONS-NOUS VOS DONNÉES ?

 Nous conservons les données personnelles des personnes concernées durant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies. Essentiellement, nous gardons vos données le temps de votre inscription dans la Bibliothèque.

 Après 5 années minimum d’inactivité, vos données seront éliminées sauf en cas de litige vis-à-vis de la Bibliothèque.

7     QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT NOUS CONTACTER?

Excepté si une disposition légale en vigueur en Belgique ne le permet pas, en ce compris le RGPD, vous avez les droits suivants :

➢  Le droit d’accès à vos données;

➢  Le droit de rectification des données traitées ;

➢  Le droit de vous opposer au traitement de vos données notamment si vos données sont traitées sur la base de notre intérêt légitime ;

➢  Le droit de limiter le traitement des données traitées ;

§  Si vous contestez l’exactitude de ces données. Dans l’attente de l’évaluation des intérêts en présence avant l’exercice du droit d’opposition au traitement de certaines de vos données.

§  Si le traitement de vos données est illégitime, mais que vous ne souhaitez néanmoins pas exercer votre droit à l’effacement des données.

§  Si nous n’avons plus besoin de vos données, mais que vous en avez besoin dans le cadre d’une action en justice.

➢  Le droit à l’effacement des données traitées ;

➢  Le droit à la portabilité des données traitées ;

➢  Le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données:

www.autoriteprotectiondonnees.be
Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles

Tél.: +32 (0)2 274 48 00
Télécopie: +32 (0)2 274 48 35
Courriel : contact@apd-gba.be

Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, vous êtes invités à consulter la page suivante de l’Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte

Nous ne manquerons pas de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois qui suit la réception de votre demande, nous vous informerons des suites que nous y avons accordées.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la Protection des  Données du Barreau de Liège-Huy à l’adresse mail suivante : privacy@barreaudeliege-huy.be ou par envoi postal à l’adresse suivante : Place Saint Lambert, 16 à 4000 LIEGE.

Nous vous prions de joindre à votre demander les pièces ou informations nécessaires à prouver votre identité, à défaut nous pourrions vous revenir afin de solliciter une preuve de votre identité, par exemple une copie de votre carte d’identité, en vue de donner les suites utiles à votre demande.

8     QUEL EST LE DROIT APPLICABLE ET QUELLE EST LA JURIDICTION COMPETENTE ?

La présente Politique est régie par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Liège (Belgique) s’il n’a pas pu être réglé préalablement à l’amiable.

9     MODIFICATIONS

Nous pouvons à tout moment apporter, pour différentes raisons, des corrections, des compléments ou des modifications à la présente Politique de protection des données. La version la plus actuelle peut être consultée en permanence sur notre site Internet.

Politique en matière de cookies

1     À PROPOS DES COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers de données téléchargés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site Web.

Les cookies sont utilisés par les sites Web pour beaucoup de raisons pratiques et ne sont en aucun cas nuisibles. En fait, ils sont conçus pour rendre votre expérience en ligne plus agréable.

Il existe différents types de cookies. Certains sont nécessaires au fonctionnement du site. D’autres sont utilisés pour établir des statistiques nous permettant de vous offrir une visite plus agréable. Ce site utilise uniquement des cookies fonctionnels ou techniques.

Des informations utiles sur les aspects techniques des cookies peuvent être trouvées: http://www.allaboutcookies.org.

2     QUELS TYPES DE COOKIES SONT UTILISÉS ?

Un cookie peut être classé suivant sa durée de vie, son but et le domaine auquel il appartient. Par durée de vie, un cookie est soit:

Cookie de session qui est effacé lorsque l’utilisateur ferme le navigateur

Cookie persistant qui reste sur l’ordinateur / l’appareil de l’utilisateur pendant une période prédéfinie.

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3     COOKIES UTILISÉS SUR CE SITE

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