Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Entre discours et conscience, les conditions juridiques du fondamentalisme religieux

SOPHIE MINETTE |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (1, 20/06/2014)

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Article : Jurisprudence

I. Cour constitutionnelle. - Loi visant à interdire le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage. - Recours en annulation. - Sécurité publique. - Individualisation des personnes. - Égalité homme/femme. - Nécessité dans une société démocratique. - Rejet des recours. -II. Droit pénal. - Infractions. - Contraventions. - Port d’un vêtement dissimulant en tout ou en partie le visage dans des lieux accessibles au public. - Droits et libertés. - Principe de légalité en matière pénale. - Exigences de précision, de clarté et de prévisibilité des lois pénales. - Liberté de pensée, de conscience et de religion. - Liberté d’expression. - Liberté individuelle. - Droit au respect de la vie privée et familiale. - Droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. - Interdiction de discrimination. - Liberté d’association. -Observations : Le visage du sujet de droit : la burqa entre religion et sécurité / Louis-Léon Christians, Sophie Minette, Stéphanie Wattier. -

LOUIS-LEON CHRISTIANS ; SOPHIE MINETTE ; STEPHANIE WATTIER ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/12/2012)

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