Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La Cour de cassation, en chambres réunies, réaffirme la doctrine "Antigone"

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1890, 2025)

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Article : Article de doctrine

Missions à l'étranger : souvent de nouveaux montants depuis le 1er août 2025

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1890, 2025)

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Article : Article de doctrine

Incitants pour éditeurs et librairies de presse : mystère résolu

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1857, 2024)

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Article : Article de doctrine

Nouvelle FAQ : pas de tax shelter pour festival mixte et 'dîner-spectacle'

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1855, 2024)

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Article : Article de doctrine

ATN habitation : justifier par les recettes réalisées par le gérant unique ?

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1854, 2024)

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Article : Article de doctrine

Paiement tardif de profits en raison d'un litige : taxation distincte aussi

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1846, 2024)

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Article : Article de doctrine

Cour constitutionnelle : le rejet des programmes informatiques est validé

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1837, 2024)

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Article : Article de doctrine

Déduction pour investissements 'spécifiques' : baisse des taux

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1836, 2024)

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Article : Article de doctrine

Déclaration à l'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2024

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1834, 2024)

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Article : Article de doctrine

Budget mobilité : quand la formule 'frais réels', quand la formule forfaitaire ?

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1825, 2024)

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Article : Article de doctrine

Déclaration des dispositifs fiscaux : quid après six arrêts d'annulation ?

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1823, 2024)

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Article : Article de doctrine

Cassation : imputer la QFIE même sur les dividendes français non déclarés

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1816, 2023)

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Article : Article de doctrine

Déduction pour investissement new look : que des pourcentages fixes

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1812, 2023)

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Article : Article de doctrine

Flexi-jobs : élargissement des secteurs, mais limitation de l'exonération fiscale

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1812, 2023)

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Article : Article de doctrine

Immobilier : l'absence de déclaration peut coûter jusqu'à 3.000 EUR

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1808, 2023)

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