Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Inbreuk. - Niet-aangifte van een werknemer aan de overheid. - Toerekenbaarheid. - Lasthebber. - Begrip. - Observations : Autonomie relative du droit pénal social : employeur, préposé, mandataire et lien de subordination

MATTHIEU SIMON, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1420, 2022)

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Livre

Chômage

MATTHIEU SIMON, Directeur de publication ; GUILLAUME GAILLIET, Auteur ; FREDERIQUE LAMBRECHT, Auteur ; AURELIE MORTIER, Auteur ; MATTHIEU SIMON, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Licencier en raison des absences médicales passées : une discrimination ?

AURELIE MORTIER ; MATTHIEU SIMON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1300, 16/03/2018)

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Article : Jurisprudence

I. - Droit du travail - Harcèlement - Protection - Motifs étrangers à la plainte. -II. - Droit du travail - Harcèlement - Indemnité de protection - Cumul. -III. - Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Secteur public - Absence d'audition - Indemnisation - Perte d'une chance. -Observations : Harcèlement et protection contre le licenciement : quid des motifs étrangers ?

MATTHIEU SIMON ; COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/01/2018)

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Article : Article de doctrine

Erreur de l'organisme de paiement des allocations de chômage : récupération de l'indu et responsabilité

MATTHIEU SIMON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 10/05/2017)

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Article : Jurisprudence

Droit pénal. - Confiscation. - Avantages patrimoniaux tirés directement d'une infraction (articles 42, 3o, et 43bis C. pén.). - Notion. - Observations : Confiscation par équivalent en matière pénale : quid de l'avantage patrimonial qui consiste en une économie ?

MATTHIEU SIMON, Auteur ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/02/2015)

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Article : Article de doctrine

Retenues sur la rémunération

MATTHIEU SIMON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 21/05/2014)

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Livre

Vers un statut unique ouvriers/employés en 2014 : à quel prix ? / Mathieu Simon, Pierre Nisin. -

PIERRE NISIN ; MATTHIEU SIMON | Liège : Ordre des avocats du Barreau de Liège | Conférence juridique. | 2013

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