Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Culture - Droit à la culture - Libertés publiques - Généralités - Liberté d'entreprendre - Crise sanitaire du coronavirus - Fermeture des lieux culturels - Proportionnalité - Motivation - Obligation de rencontrer les avis des experts . - Observations : Tempête autour du secteur culturel ou quand les mesures Covid abîment la confiance

XAVIER MINY, Auteur ; LENA GERON, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2022)

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Livre

Introduction au droit public : considérations générales et particularités belges

FREDERIC BOUHON, Auteur ; XAVIER MINY, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

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Livre

Cour constitutionnelle : de l'art de modeler le droit pour préserver l'égalité

SOPHIE BOUFFLETTE ; DAISY CHICHOYAN ; FABIENNE KEFER ; YVES-HENRI LELEU ; THIERRY LITANNIE ; OLIVIER MICHIELS ; XAVIER MINY ; GABRIEL RIFFLART | Limal : Anthemis | Conférence du jeune barreau de Liège. | 2016

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Article : Article de doctrine

Chi va piano... page : Le transporteur ferroviaire ne peut invoquer la force majeure pour s'exonérer de son obligation d'indemniser les passagers en cas de retard

XAVIER MINY ; AUDREY ZIANS |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 01/12/2013)

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