Bibliothèque Jacques Henry

Livre

La dénoncitation à l'ère des lanceurs d'alerte fiscale : de la complaisance à la vigilance

AMELIE LACHAPELLE, Auteur ; C. DE TERWAGNE, Préfacier, etc. ; MARC VERDUSSEN, Préfacier, etc. ; YVES POULLET, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Collection du CRIDS. | 2021

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Article de doctrine

Influence du droit constitutionnel sur le droit fiscal

AMELIE LACHAPELLE ; STEPHANIE WATTIER |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (03-avr, 25/01/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le respect du droit à la vie privée dans les traitements d'informations à des fins fiscales : état des lieux de la jurisprudence européenne (2e partie)

AMELIE LACHAPELLE, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (10, 2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le respect du droit à la vie privée dans les traitements d'informations à des fins fiscales : état des lieux de la jurisprudence européenne (1ère partie)

AMELIE LACHAPELLE, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (9, 2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Multinationales : la lutte contre l'évasion fiscale en Europe

MARC BOURGEOIS ; AMELIE LACHAPELLE |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (232, 26/10/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Services numériques et TVA : état des lieux

AMELIE LACHAPELLE |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (58, 28/12/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Renforcer la confiance des consommateurs par le règlement extrajudiciaire des litiges

HERVE JACQUEMIN ; AMELIE LACHAPELLE |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 02/06/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La Capacité contributive en matière fiscale : à la croisée du principe d'égalité et du droit de propriété

AMELIE LACHAPELLE |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (5-6, 2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.