Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Avocat - Discipline - Compétence matérielle - Conseil de discipline - Avocat inscrit à la liste B (non). -

CONSEIL DE DISCIPLINE DES BARREAUX FRANCOPHONES DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/01/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Avocat - Discipline - Devoirs de dignité, probité et délicatesse - Incitation d'un client, policier, à violer le secret d'une banque de données - Secret professionnel - Publicité de la sentence. -

CONSEIL DE DISCIPLINE DES BARREAUX FRANCOPHONES DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/01/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Discipline des avocats. - Plainte dirigée contre un avocat. - Article 458 du Code judiciaire. - Qualité de plaignant - notion. - Distinction entre plaignant et partie. -

CONSEIL DE DISCIPLINE DES BARREAUX FRANCOPHONES DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/10/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Avocat - Discipline - Récusation - Secrétaire du Conseil de discipline (non). -II. Avocat - Discipline - Conseil de discipline - Composition - Équilibre entre les différents barreaux du ressort (non). -III. Avocat - Discipline - Devoir de dignité - Envoi de messages indécents, injurieux et grossiers. -

CONSEIL DE DISCIPLINE DES BARREAUX FRANCOPHONES DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/04/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.