Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Effet direct des directives et le principe de sécurité juridique : retour aux sources et nouveaux départs

MATTHIEU POSSOZ ; SVJATOSLAV GNEDASJ |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (4, 2017)

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Article : Article de doctrine

Impôt d'enregistrement et droits de succession : fin des décisions anticipées

SVJATOSLAV GNEDASJ |

Dans FISCOLOGUE (1414, 16/01/2015)

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Article : Article de doctrine

Prêt back-to-back, intérêt notionnel et simulation : qui paye l'impôt ?

SVJATOSLAV GNEDASJ |

Dans FISCOLOGUE (N° ind, 10/10/2014)

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Article : Article de doctrine

TVA : comment éviter des victoires à la Pyrrhus ?

SVJATOSLAV GNEDASJ |

Dans FISCOLOGUE (1398, 19/09/2014)

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Article : Article de doctrine

Contrat de management : malgré une simulation, le fisc débouté

SVJATOSLAV GNEDASJ |

Dans FISCOLOGUE (1388, 06/06/2014)

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