Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

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Auteur BENOIT HAVET

Documents disponibles écrits par cet auteur (24)

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Article : Article de doctrine

Vers des tribunaux spécialisés en droit de l'environnement en Europe ?

BENOIT HAVET, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (51, 2023)

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Article : Article de doctrine

Plus de limitation à 36 ans de la durée des contrats de baux à ferme conclus en Région wallonne avant le 1er janvier 2020

BENOIT HAVET, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (50, 2023)

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Livre

La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région Wallonne : aspects pratiques et comparés

BENOIT HAVET, Directeur de publication ; SOPHIA AZZOUG, Auteur ; ALEXANDRA BERNARD, Auteur ; DONATIEN BOUILLIEZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le droit wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme à nouveau sur le métier

BENOIT HAVET, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (47, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le droit wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme à nouveau sur le métier

BENOIT HAVET, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (47, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le régime applicable à la lutte contre la délinquance environnementale en Région wallonne depuis le 1er juillet 2022

ANNABELLE VANHUFFEL, Auteur ; BENOIT HAVET, Auteur |
Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Est-il possible de vendre un bien sur plan ou de conclure un contrat d'entreprise de construction sous condition suspensive de l'obtention du permis d'urbanisme ?

BENOIT HAVET, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (46, 2022)

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Article : Article de doctrine

Vers une lutte plus efficace contre la criminalité environnementale ? : le décret régional wallon du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et son décret modificatif du 24 novembre 2021

BENOIT HAVET, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (43, 2022)

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Article : Article de doctrine

Réparation du dommage écologique en droit belge : évolution jurisprudentielle volontariste

BENOIT HAVET, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (42, 2022)

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Article : Article de doctrine

Permis d'urbanisme, notions de logement, de kot et d'hébergement touristique en Région wallonne

BENOIT HAVET, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (40, 2021)

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Livre

Le droit des biens revisité : Après la loi du 4 février 2020

NICOLAS BERNARD, Directeur de publication ; BENOIT HAVET, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; VINCENT DEFRAITEUR, Auteur ; DESPRET, AMANDINE, Auteur ; OLIVIA JANSSENS, Auteur ; OLIVIER JAUNIAUX, Auteur ; PASCALE LECOCQ, Auteur ; BENOIT MICHAUX, Auteur ; PIERRE-PAUL RENSON, Auteur ; ALEXANDER VANDENDRIES, Auteur ; VAN GILS, JULIEN, Auteur | Limal : Anthemis | Barreau du Brabant wallon | 2021

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Livre

Code du développement territorial (CoDT) commenté - 2020

CHARLES-HUBERT BORN, Directeur de publication ; GUILLAUME BURTON, Auteur ; SOPHIE CHARLIER, Auteur ; MICHEL DELNOY, Auteur ; BENOIT HAVET, Auteur ; ELODIE HEMBERG, Auteur ; B. GERVASONI, Auteur ; MATHIEU GUIOT, Auteur ; MARC JOASSART, Auteur ; DOMINIQUE LAGASSE, Auteur ; SYLVIANE LEPRINCE, Auteur ; VINCENT LETELLIER, Auteur ; JEAN-BAPTISTE LEVAUX, Auteur ; PIERRE MOERYNCK, Auteur ; FRANCOIS ONCLIN, Auteur ; ETIENNE ORBAN DE XIVRY, Auteur ; ALEXANDRE PIRSON, Auteur ; LIONEL-ALBERT BAUM, Auteur | Kluwer | 2020

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Article : Article de doctrine

Obligations d'information du vendeur d'un terrain ou du cessionnaire d'un terrain ou d'un permis d'environnement au regard du décret régional wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols

BENOIT HAVET, Auteur |
Dans PLI JURIDIQUE (49, 2019)

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Livre

Grandes évolutions du droit des obligations

FLORENCE GEORGE ; BENOIT HAVET ; AUDREY PUTZ | Limal : Anthemis | 2019

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FLORENCE GEORGE ; BENOIT HAVET ; AUDREY PUTZ | Limal : Anthemis | 2019

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La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région Wallonne : aspects pratiques et comparés

Le droit wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme à nouveau sur le métier

Le droit wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme à nouveau sur le métier

Le régime applicable à la lutte contre la délinquance environnementale en Région wallonne depuis le 1er juillet 2022

Est-il possible de vendre un bien sur plan ou de conclure un contrat d'entreprise de construction sous condition suspensive de l'obtention du permis d'urbanisme ?

Vers une lutte plus efficace contre la criminalité environnementale ? : le décret régional wallon du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et son décret modificatif du 24 novembre 2021

Réparation du dommage écologique en droit belge : évolution jurisprudentielle volontariste

Permis d'urbanisme, notions de logement, de kot et d'hébergement touristique en Région wallonne

Le droit des biens revisité : Après la loi du 4 février 2020

Code du développement territorial (CoDT) commenté - 2020

Obligations d'information du vendeur d'un terrain ou du cessionnaire d'un terrain ou d'un permis d'environnement au regard du décret régional wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols

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