Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Code du développement territorial (CoDT) commenté - 2020

CHARLES-HUBERT BORN, Directeur de publication ; GUILLAUME BURTON, Auteur ; SOPHIE CHARLIER, Auteur ; MICHEL DELNOY, Auteur ; BENOIT HAVET, Auteur ; ELODIE HEMBERG, Auteur ; B. GERVASONI, Auteur ; MATHIEU GUIOT, Auteur ; MARC JOASSART, Auteur ; DOMINIQUE LAGASSE, Auteur ; SYLVIANE LEPRINCE, Auteur ; VINCENT LETELLIER, Auteur ; JEAN-BAPTISTE LEVAUX, Auteur ; PIERRE MOERYNCK, Auteur ; FRANCOIS ONCLIN, Auteur ; ETIENNE ORBAN DE XIVRY, Auteur ; ALEXANDRE PIRSON, Auteur ; LIONEL-ALBERT BAUM, Auteur | Kluwer | 2020

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Référé administratif et notion d'urgence : un an de jurisprudence du Conseil d'État

ELODIE HEMBERG ; ANNABELLE VANHUFFEL |

Dans PLI JURIDIQUE (31, 2015)

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Le Décret du 24 avril 2014 formant le code du développement territorial : le décret du 24 avril 2014 abrogeant le code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme du patrimoine et de l'énergie et formant le code du développement territorial

BENOIT HAVET ; ELODIE HEMBERG ; ANNABELLE VANHUFFEL | Waterloo : Kluwer | Lois actuelles | 2014

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