Bibliothèque Jacques Henry

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Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2019

PASCALE LECOCQ ; MAARTEN DAMBRE ; JOKE BAECK ; SOPHIE CHARLIER ; DAISY CHICHOYAN ; FANNY CREVECOEUR ; MICHAEL DANTINNE ; NICHOLAS DE NIL | Bruxelles : la Charte | Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police | 2019

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Chroniques notariales : vol. 64 : les testaments ; le droit des contrats immobilier, les baux à loyer ; les baux à ferme et le droit de préemption ; l'exercice de l'autonomie de la volonté en droit international privé patrimonial ; le planning patrimonial en Flandre : les prises de position de VLABEL

YVES-HENRI LELEU ; PIERRE MOREAU ; CAROLINE BURETTE ; FANNY CREVECOEUR ; MARJOLAINE DESSARD ; MARIE KAISER ; VICTORIA PALM ; BENOIT KOHL | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2016

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Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Donations - Vente avec réserve d'usufruit à un successible en ligne directe - Donation présumée - Réduction pour atteinte à la réserve. -Observations : La présomption de libéralité de l'article 918 du Code civil est irréfragable

FANNY CREVECOEUR ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/03/2015)

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Chroniques notariales : vol. 61 : le droit des libéralités ; questions choisies en matière de TVA ; les contrats immobiliers : la promotion immobilière et la loi Breyne

YVES-HENRI LELEU ; CAROLINE BURETTE ; FANNY CREVECOEUR ; MARJOLAINE DESSARD ; MAUD FARNIR ; PIERRE MOREAU ; LILIBETH CLAESSENS ; FRANCOIS COUTUREAU | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2015

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Article : Jurisprudence

I. Donations et testaments - Donations - Partage d'ascendant - Conditions - Partage effectué par l'ascendant lui-même. -II. Donations et testaments - Donations - Partage d'ascendant - Action en rescision pour lésion de plus du quart. -Observations : Partage d'ascendant et double acte : une distinction délicate

FANNY CREVECOEUR ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/12/2012)

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