Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Agrément pour libéralités : le ministre confirme une ancienne tolérance

SAM GOMMERS, Auteur ; GEUKENS, REINERT, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1870, 2025)

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Article : Article de doctrine

Selon le SDA, il y a bien transfert des pertes en cas de "filialisation"

SAM GOMMERS, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1849, 2024)

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Article : Article de doctrine

Traitement des pertes étrangères dans la formule de déclaration

SAM GOMMERS, Auteur ; NATALIE SIMONS, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1757, 2022)

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Article : Article de doctrine

Un SDA "flamand" pour combler une lacune

PHILIPPE HINNEKENS ; SAM GOMMERS |

Dans FISCOLOGUE (N° ind, 21/08/2015)

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Article : Article de doctrine

Réserve de liquidation : extension rétroactive aux ex. d'im. 2013 et 2014

SAM GOMMERS ; PHILIPPE HINNEKENS |

Dans FISCOLOGUE (1433, 08/06/2015)

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Article : Article de doctrine

SDA : assimilation d'une fondation liechtensteinoise à une fondation belge

PHILIPPE HINNEKENS ; SAM GOMMERS |

Dans FISCOLOGUE (N° ind, 27/03/2015)

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Article : Article de doctrine

Entreprises familiales : régime de faveur flamand modifié de fond en comble

PHILIPPE HINNEKENS ; SAM GOMMERS |

Dans FISCOLOGUE (1420, 27/02/2015)

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