Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Le Retrait d'un permis peut-il être considéré comme un refus ?

IMRE KOVALOVSZKY ; CONSEIL D'ETAT |

Dans A.P.T. (N° ind, 25/09/2001)

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Article : Article de doctrine

Hiérarchie des normes, aménagement du territoire et projet mixte dans la région de Bruxelles-Capitale / Par Imre Kovalovszky : note sous C.E., 18/7/97, 25/6/98, 10/9/98. -

IMRE KOVALOVSZKY |

Dans A.P.T. (N° ind, 20/04/1999)

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Article : Article de doctrine

Jurisprudence commentée : astreinte et retrait / Par Imre Kovalovseky, note sous : C.E. 14/10/98. -

CONSEIL D'ETAT ; IMRE KOVALOVSZKY |

Dans A.P.T. (N° ind, 20/04/1999)

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Article : Article de doctrine

Extension de l'objet du recours à des actes ayant retrouvé leur existence jurid. à la suite d'un arrêt d'annulation et compétence du C.E. à propos d'une décision fixant l'échelle de traitement d'un agent.

CONSEIL D'ETAT ; IMRE KOVALOVSZKY |

Dans A.P.T. (N° ind, 21/11/1997)

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Article : Article de doctrine

Fonction juridictionnelle et séparation des pouvoirs : la compétence du C.E. à l'égard des décisions de la commission de contrôle des dépenses électorales et de la compta. des partis politiques

IMRE KOVALOVSZKY |

Dans A.P.T. (N° ind, 21/11/1997)

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Article : Article de doctrine

A propos du pouvoir réglementaire : avis sous C.E. n°63.275 du 22/11/96 / I. Kovalovszky. -

CONSEIL D'ETAT ; IMRE KOVALOVSZKY |

Dans A.P.T. (N° ind, 27/06/1997)

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Article : Jurisprudence

Jurisprudence commentée : la recevabilité d'une demande de suspension de l'exécution d'une décision implicite de rejet

CONSEIL D'ETAT ; IMRE KOVALOVSZKY |

Dans A.P.T. (N° ind, 29/03/1995)

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Article : Jurisprudence

Le Conseil de classe de la deuxième année d'un établissement d'enseignement moyen libre subventionné est-il une autorité administrative ?

CONSEIL D'ETAT ; IMRE KOVALOVSZKY |

Dans A.P.T. (N° ind, 30/06/1993)

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Article : Jurisprudence

L'Exercice, par l'établissement, de la tutelle administrative sur les C.P.A.S. : l'accord de coopération du 17 novembre 1990 méconnait-il les règles de répartition des compétences ?

IMRE KOVALOVSZKY ; CONSEIL D'ETAT |

Dans A.P.T. (N° ind, 10/03/1993)

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Article : Article de doctrine

Le Pouvoir réglementaire des communes en matière de protection de l'environnement

IMRE KOVALOVSZKY |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 28/02/1992)

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