Bibliothèque Jacques Henry

Livre

États généraux du droit médical et du dommage corporel : tome 2. Le droit médical sous le prisme des nouveautés législatives

ISABELLE LUTTE, Directeur de publication ; ANOUK GILLE, Directeur de publication ; EL FOUNAS, WALID, Directeur de publication ; CELINE BACHEZ, Auteur ; SARAH BEN MESSAOUD, Auteur ; ELISE DE SAINT MOULIN, Auteur | Limal : Anthemis | 2025

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Protection des usagers faibles - Notion d'accident de la circulation - Véhicule-outil - Assurance R.C. exploitation versus assurance R.C. auto obligatoire - Absence de manoeuvre comme outil de travail - Dommage caractéristique. - Observations : Un dommage n'est jamais en soi caractéristique d'un type d'accident déterminé

ELISE DE SAINT MOULIN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2023)

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Article : Article de doctrine

La faute lourde en droit des assurances

ELISE DE SAINT MOULIN, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (9, 2023)

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Article : Article de doctrine

Grille de lecture à l'usage du praticien en droit de la responsabilité médicale

ELISE DE SAINT MOULIN, Auteur ; VERONIQUE DELINCE, Auteur ; PAUL MUYLAERT, Auteur ; MARIE-ASTRID ORLANDO, Auteur ; EMMANUELLE VAN HELLEPUTTE, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (60, 2022)

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Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. auto - Protection des usagers faibles - Notion d'accident de la circulation - Véhicule-outil - Participation à la circulation (non) - Dommages caractéristiques (non) . - Observations : « Véhicule-outil » et dommage caractéristique de l'accident de circulation

ELISE DE SAINT MOULIN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le « déverrouillage » de l'appel immédiat des jugements avant dire droit

ELISE DE SAINT MOULIN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6874, 2021)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Omission ou inexactitude intentionnelles à la conclusion du contrat - Polices combinées - Appréciation du risque - Nullité partielle . - Observations : [Assurances] Retour sur la sanction de nullité au sein des polices combinées

ELISE DE SAINT MOULIN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2020)

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Article : Article de doctrine

L'engagement unilatérale de volonté à la rescousse des victimes du SOFTENON : commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxeles du 22 février 2018

ELISE DE SAINT MOULIN, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (4, 2019)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Vol - Obligations de prévention - Clause de déchéance - Preuve - Matières civiles - Preuve de l'effraction. -Observations : La preuve de l'effraction dans les assurances vol : une "porte de sortie" permettant à l'assuré d'échapper à la déchéance de garantie

ELISE DE SAINT MOULIN ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/02/2017)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Assurance individuelle accident - Absence de déclaration de l'aggravation du risque en cours de contrat - Changement de profession - Omission ou inexactitude non intentionnelles - Absence d'information révélant que le changement aggravait le risque - Charge de la preuve. -Observations : De chauffeur à débardeur : une aggravation du risque dont l'absence de déclaration ne peut être reprochée au preneur d'assurance

ELISE DE SAINT MOULIN ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/09/2014)

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