Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Droit administratif. - Juridiction administrative. - Collège de maintien flamand. - Décret-cadre. - Extension de compétence. - Sanctions administratives. - Décisions de réparation. - Règles répartitrices de compétences. - Observations : Coup d'arrêt constitutionnel à l'extension des juridictions administratives flamandes

ANNE-SOPHIE BOUVY, Auteur ; DELVAUX, GUILLAUME, Auteur ; CELINE ROMAINVILLE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7016, 2025)

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Article : Article de doctrine

La gouvernance participative des services publics

ANNE-SOPHIE BOUVY, Auteur ; GAUTIER ROLLAND, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (4, 2023)

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Article : Article de doctrine

Contrôle d'égalité en matière fiscale : regard critique sur une jurisprudence récente

BRUNO LOMBAERT, Auteur ; ANNE-SOPHIE BOUVY, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6887, 2022)

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Article : Article de doctrine

La Cour Constitutionnelle : chronique de jurisprudence 2020

PIERRE NIHOUL, Auteur ; JEAN-THIERRY DEBRY, Auteur ; ANNE-SOPHIE BOUVY, Auteur ; MORGANE BORRES, Auteur ; CAMBIER, NOEMIE, Auteur ; BERTIN LOUISE-ANNE, Auteur ; MARIE NELLES, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (2, 2021)

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Article : Article de doctrine

La Cour constitutionnelle : chronique de jurisprudence 2019

PIERRE NIHOUL, Auteur ; JEAN-THIERRY DEBRY, Auteur ; MORGANE BORRES, Auteur ; ANNE-SOPHIE BOUVY, Auteur ; MARIE SOLBREUX, Auteur ; CAMBIER, NOEMIE, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (1, 2020)

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Article : Article de doctrine

La consultation populaire en Région wallonne

ANNE-SOPHIE BOUVY, Auteur ; AURELIE HERAUT, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (1, 2019)

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Article : Article de doctrine

La Cour constitutionnelle : chronique de jurisprudence 2018

PIERRE NIHOUL, Auteur ; JEAN-THIERRY DEBRY, Auteur ; MORGANE BORRES, Auteur ; ANNE-SOPHIE BOUVY, Auteur ; MARIE SOLBREUX, Auteur ; CAMBIER, NOEMIE, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (1, 2019)

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Article : Article de doctrine

La Cour constitutionnelle : chronique de jurisprudence 2017

MARC NIHOUL, Auteur ; A. DEBRY, Auteur ; MORGANE BORRES, Auteur ; ANNE-SOPHIE BOUVY, Auteur ; MARIE SOLBREUX, Auteur ; CAMBIER, NOEMIE, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (2, 2018)

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Article : Article de doctrine

Influence du droit constitutionnel sur le droit du travail

PIERRE JOASSART ; MARIE SOLBREUX ; ANNE-SOPHIE BOUVY |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (03-avr, 25/01/2017)

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Article : Jurisprudence

Question préjudicielle. - Article 591, 25o, C. jud. - Compétence du juge de paix. - Inconstitutionnalité. -Observations : L'article 591, 25°, du Code judiciaire : lacune et inconstitutionnalité

ANNE-SOPHIE BOUVY ; JUSTIN VANDERSCHUREN ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/11/2016)

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Article : Article de doctrine

La Place des juridictions administratives régionales et communautaires dans la Belgique fédérale

ANNE-SOPHIE BOUVY |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 15/01/2016)

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