Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les droits de mise au rôle, le droit de condamnation et les modes alternatifs de règlement de conflits (MARC)

FANNY LAUNE, Auteur ; GUILLAUME DELFOSSE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6956, 2023)

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Article : Article de doctrine

Aspects fiscaux du nouveau code des sociétés et des associations

GUILLAUME DELFOSSE, Auteur ; ISABELLE PANIS, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (6, 2019)

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Article : Article de doctrine

Arrêt SOFINA : l'établissement stable "notionel" en droit fiscal européen

GUILLAUME DELFOSSE, Auteur ; PATRICK SMET, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (3, 2019)

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Article : Article de doctrine

L'nstrument multilatéral : petit guide à destination de l'utilisateur

GUILLAUME DELFOSSE, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (7-8, 2017)

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Article : Article de doctrine

Introduction à la procédure fiscale en Région flamande au départ des impôts de succession et de donation

GUILLAUME DELFOSSE ; RENAUD THONET ; ALAIN VAN GEEL |

Dans REVUE DE FISCALITE REGIONALE ET LOCALE (1, 2016)

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