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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Qualification. - Travailleurs de la nouvelle économie. - Coursiers délivrant des repas. - Présomption résultant d'une forte subordination économique. - Absence de lien de subordination juridique. - Absence de contrat de travail. - Opmerkingen

PATRICK MAERTEN, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1427-1428, 2022)

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Livre

Loi du 3 juillet 1978 : 40 ans après... à nouveau vue sous un angle différent = Arbeidsovereenkomstenwet : na 40 jaar...opnieuw bekeken

CLAEYS ; ENGELS ; INGER VERHELST ; OLIVIER DEBRAY ; OLIVIER WOUTERS ; MORGANE MERVEILLE ; PATRICK MAERTEN ; DAAN DE BACKER | Gent : Larcier | 2018

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Loi du 3 juillet 1978 : 40 ans après... à nouveau vue sous un angle différent = Arbeidsovereenkomstenwet : na 40 jaar...opnieuw bekeken

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