Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Droit à la vie (volet procédural) - Transfert de détenu vers l'étranger - Traité sur le transfèrement de personnes condamnées - Non-exécution de la peine - Violation. Observations : Protection des droits fondamentaux et transfèrement interétatique : ébauche de réflexions / Louise Laperche.

LOUISE LAPERCHE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Généralités et principes - Autorité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme - Chose jugée - Satisfaction équitable. II.Responsabilité - Pouvoirs publics - Obligations en droit interne - Réparation intégrale du dommage. - Observations : Vers un cumul de la satisfaction équitable devant la Cour européenne des droits de l'homme avec la réparation intégrale devant les juridictions internes

LOUISE LAPERCHE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2022)

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Livre

Actualités choisies des droits fondamentaux

FREDERIC KRENC, Directeur de publication ; FREDERIC BOUHON, Directeur de publication ; CHRISTOPHE DEPREZ, Directeur de publication ; CAMILLE DE BUEGER, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; CECILE JADOT, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; LOUISE LAPERCHE, Auteur ; QUENTIN PIRONNET, Auteur ; SYLVIE SAROLEA, Auteur ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; FREDERIC BOUHON, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Vente légale de produits dérivés du cannabis : quelles réactions pour les autorités communales ?

FRANCOIS VISEUR ; EDERN THEBAUD ; LOUISE LAPERCHE |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (4, 08/01/2020)

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