Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Renvoi préjudiciel en droit européen

GEORGES VANDERSANDEN | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2013

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Article : Article de doctrine

Le Contentieux de la fonction publique de l'Union européenne : décision judiciaire ou règlement amiable ?

GEORGES VANDERSANDEN |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 19/07/2011)

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Article : Article de doctrine

Contentieux de la fonction publique de l'union européenne : décision judiciaire ou règlement amiable ?

GEORGES VANDERSANDEN |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 19/07/2011)

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Livre

La procédure préjudicielle devant la Cour de justice de l'Union européenne

GEORGES VANDERSANDEN, Auteur | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Collection pratique du contentieux européen | 2011

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Article : Article de doctrine

Arrêt "Sogelma" : l'annulation d'actes adoptés par des organes établis sur la base du droit dérivé

GEORGES VANDERSANDEN |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 02/02/2009)

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Article : Article de doctrine

La Réforme administrative de la commission : quelques considérations générales

GEORGES VANDERSANDEN ; LAURE LEVI |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 27/12/2005)

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Article : Article de doctrine

Le Système juridictionnel communautaire après Nice

GEORGES VANDERSANDEN |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 04/09/2003)

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Appellations d'origine, indications de provenance et d'étiquetages des produits alimentaires

GEORGES VANDERSANDEN | Bruxelles : Ordre national, Conférence des barreaux francophones et germanophone | Cycle de formation en droit européen. | 2000

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (1993 à 1998) :communautés européennes (le droit économique de la CEE)

GEORGES VANDERSANDEN |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 09/12/1999)

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Article : Article de doctrine

Chronique : contentieux communautaire

GEORGES VANDERSANDEN ; PATRICK VAN YPERSELE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 15/10/1999)

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Livre

La Libre circulation des marchandises

GEORGES VANDERSANDEN | Bruxelles : Ordre national des avocats, Conférence des barreaux francophones et germanophone | Cycle de formation en droit européen. | 1999

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Chronique : Contentieux communautaire

GEORGES VANDERSANDEN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 20/10/1998)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence : contentieux communautaire

GEORGES VANDERSANDEN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 22/10/1997)

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Livre

Responsabilité des états membres en cas de violation du droit communautaire : étude de droit communautaire et de droit national comparé

GEORGES VANDERSANDEN ; MARIANNE DONY | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 1997

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence : le contentieux communautaire

GEORGES VANDERSANDEN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 11/10/1996)

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