Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Codes comparés, annotés et référencés des droits d'enregistrement et de succession dans les trois régions : Tome 1 : commentaire

ANDRE CULOT, Auteur | Larcier | Codes sur mesure | 2024

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Livre

Variations susr le thème de l'indivision : aspects civils et fiscaux

ANDRE CULOT, Auteur ; PHILIPPE DE PAGE, Auteur ; ELISABETH JADOUL, Auteur | Limal : Anthemis | Patrimoines & fiscalités | 2024

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Livre

Les masses de partage : nouveautés et évolutions récentes. Aspects civils et fiscaux

HELENE CASMAN, Auteur ; ANDRE CULOT, Auteur ; ALEXANDRA DEMORTIER, Auteur | Limal : Anthemis | Patrimoines & fiscalités | 2023

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Article : Article de doctrine

Le nouveau décret wallon pour une fiscalité plus juste : le cas de la présomption légale de l'article 108 du Code des droits de succession

ANDRE CULOT, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (61, 2022)

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Livre

La transmission patrimoniale à l'aune des clauses d'indisponibilité : aspects civils et fiscaux

LAURENT BARNICH, Auteur ; STEPHANIE CARON, Auteur ; ANDRE CULOT, Auteur ; GILLES DE FOY, Auteur ; PHILIPPE DE PAGE, Auteur ; BERENICE DELAHAYE, Auteur ; CHARLOTTE LOUSBERG, Auteur ; RENAUD THUNGEN, Auteur | Limal : Anthemis | Patrimoines & fiscalités | 2022

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Livre

Code comparé et annoté des droits d'enregistrement et de succession dans les trois Régions

ANDRE CULOT, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2021

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Livre

Manuel du compromis de vente : aspects civils et fiscaux

ANDRE CULOT, Auteur ; PIERRE CULOT, Auteur ; PIERRE VAN DEN EYNDE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2021

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Manuel du droit des successions

ANDRE CULOT, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2021

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Livre

Manuel des droits d'enregistrement

ANDRE CULOT, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2021

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Livre

Remplir une déclaration de succession en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale

ANDRE CULOT, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2021

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Livre

Remplir une déclaration de succession en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale : Formulaire d'assistance pour remplir une déclaration en cas de succession d'un habitant du Royaume

ANDRE CULOT, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2021

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Livre

La gestion du patrimoine immobilier privé : Aspect civils et fiscaux

THIERRY BLOCKERYE, Auteur ; ANDRE CULOT, Auteur ; LAURENCE DEKLERCK, Auteur ; BERENICE DELAHAYE, Auteur ; PHILIPPE DE PAGE, Auteur ; JEAN-PIERRE NEMERY DE BELLEVAUX, Auteur ; RENAUD THONET, Auteur ; PIERRE VAN DEN EYNDE, Auteur | Limal : Anthemis | Patrimoines & fiscalités | 2020

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Livre

La planification successorale

FRANCOIS COLLON, Auteur ; ANDRE CULOT, Auteur ; VIRGINIE DEHALLEUX, Auteur ; EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur ; LORETTE ROUSSEAU, Auteur ; SOPHIE VANHAELST, Auteur | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2020

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Article : Article de doctrine

La Vente dite "en viager" : favorisé en droits d'enregistrement, piégeante en droits de succession

ANDRE CULOT |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 01/09/2019)

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Livre

Cohabitation de fait

JEAN-FRANCOIS TAYMANS ; JEAN-EMMANUEL BEERNAERT ; DAVID BLONDEEL ; ANDRE CULOT ; ALEXANDRA DEMORTIER ; PATRICK GIELEN ; FREDERIC LALIERE ; VIVIANE LEBE-DESSARD | Bruxelles : Larcier | Répertoire notariale Tome I, Livre X. | 2019

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Le droit fiscal en Belgique

YVES BERNAERTS, Auteur ; JULIEN BUY, Auteur ; EMANUELE CECI, Auteur ; ANDRE CULOT, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; EMMA DASSY, Auteur ; JOSSE DEBLANDRE, Auteur ; YVES DEWAEL, Auteur ; FLORENCE LALLEMANT, Auteur ; JEAN-PIERRE MAGREMANNE, Auteur ; JONATHAN PICAVET, Auteur ; ARNAUD SCHEYVAERTS, Auteur ; GAETAN ZEYEN, Auteur | Bruxelles : Anthemis | Les ateliers du FUCaM | 2019

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Manuel de procédure fiscale : 3ème édition

FRANCOIS STEVENART MEEUS, Directeur de publication ; LIDA ACHTARI, Auteur ; FRANCOISE BALTUS, Auteur ; OLIVIER BERTIN, Auteur ; JULIEN BUY, Auteur ; DEBORAH CHARLIER, Auteur ; ANDRE CULOT, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; CHRISTOPHE FRANSSEN, Auteur ; CHRISTOPHE LENOIR, Auteur ; THIERRY LITANNIE, Auteur ; MARC MARLIERE, Auteur ; JONATHAN PICAVET, Auteur ; OLIVIER QUERINJEAN, Auteur ; ARNAUD SCHEYVAERTS, Auteur ; ERIC VAN BRUSTEM, Auteur ; ROBERT WINAND, Auteur | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2019

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Article : Article de doctrine

Cohabitation légale et cohabitation de fait : comparatif en droits d'enregistrement et de succession

ANDRE CULOT |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (09-oct, 03/12/2018)

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Article : Article de doctrine

Les Dernières réformes du régime des droits d'enregistrement et de succession en Région wallonne

ANDRE CULOT |

Dans REVUE DE FISCALITE REGIONALE ET LOCALE (3, 2017)

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Article : Article de doctrine

Premiers commentaires du Décret wallon du 13 décembre 2017 portant diverses modifications fiscales

ANDRE CULOT |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (2, 21/02/2018)

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Livre

Droits d'enregistrement : partages et cessions entre copropriétaires

ANDRE CULOT | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial - Tome III - Livre X. | 2018

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Livre

Droits d'enregistrement et TVA applicables aux ventes d'immeubles

ANDRE CULOT ; JOSSE DEBLANDRE ; THIBAULT DENOTTE ; CHRISTINE GAIONI ; HILDE PELGROMS ; SERGE MARY | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome VII - La vente. Livre VII. | 2018

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Livre

Manuel des droits d'enregistrement

ANDRE CULOT | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2018

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Article : Article de doctrine

Colocation et coacquisition

SOPHIE LEBEAU ; NICOLAS BERNARD ; SABINE DELHAYE ; GILLES CARNOY ; S. NOPERE ; ANDRE CULOT |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (N° ind, 21/11/2017)

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Livre

Code des droits d'enregistrement et Code des droits de succession versus Code flamande de la fiscalité : tableaux comparatifs

ANDRE CULOT | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome XV. Livre I/IIbis. | 2017

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Livre

Droits d'enregistrement : droits de succession : tableaux comparatifs des législations

ANDRE CULOT | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome XV - Droit fiscal. Livre I/II. | 2017

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Livre

Option, la condition, le terme et la substitution : effets civils et fiscaux sur l'organisation et la transmission d'un patrimoine

ANDRE CULOT ; PHILIPPE DE PAGE ; ISABELLE DE STEFANI ; BERENICE DELAHAYE ; ANNE SOPHIE GIGOT ; CHARLOTTE LOUSBERG ; MARC PETIT ; LORETTE ROUSSEAU | Limal : Anthemis | Patrimoines et fiscalités. | 2017

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Article : Article de doctrine

Logement familial : régimes spécifiques en droits d'enregistrement et de succession : comparatif

ANDRE CULOT |

Dans REVUE DE FISCALITE REGIONALE ET LOCALE (2, 2016)

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Livre

Les Ecritures testamentaires : aspects civils et fiscaux

LAURENT BARNICH ; ANDRE CULOT ; PHILIPPE DE PAGE ; ISABELLE DE STEFANI ; JEAN FONTEYN ; PIERRE MOREAU ; MATTHIEU VAN MOLLE | Limal : Anthemis | Patrimoines & fiscalités | 2016

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Livre

L'Emphytéose et la superficie : 2ème édition

CORINNE MOSTIN ; ANDRE CULOT ; BERNARD GOFFAUX ; JEAN THILMANY | Bruxelles : Larcier | Tiré à part du Répertoire notarial | 2016

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Livre

La Revente immobilière

GILLES CARNOY ; FRANCOISE BALON ; PIERRE-YVES ERNEUX ; CHRISTIAN AMAND ; ANDRE CULOT ; LAURENCE DEKLERCK ; THIERRY BLOCKERYE ; FRANCE GUERENNE | Bruxelles : Larcier | Jurim Pratique | 2016

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Emphytéose et superficie / Par, pour les aspects civils, Corinne Mostin et, pour les aspects fiscaux, André Culot, Hugues Vangindertael et Bernard Goffaux. + Formulaire / Par Corinne Mostin. -

CORINNE MOSTIN ; ANDRE CULOT ; HUGUES VANGINDERTAEL ; BERNARD GOFFAUX | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome II - Les biens. Livre VI. | 2015

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Manuel de procédure fiscale

FRANCOIS STEVENART MEEUS, Directeur de publication ; FRANCOISE BALTUS, Auteur ; OLIVIER BERTIN, Auteur ; ANDRE CULOT, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; YVES DEWAEL, Auteur ; CHARLOTTE LAMBRECHTS, Auteur ; THIERRY LITANNIE, Auteur ; ERIC VAN BRUSTEM, Auteur ; ROBERT WINAND, Auteur ; ARNAUD SCHEYVAERTS, Auteur ; OLIVIER QUERINJEAN, Auteur ; VIRGINIE PIERARD, Auteur ; JONATHAN PICAVET, Auteur ; MARC MARLIERE, Auteur ; CHRISTOPHE LENOIR, Auteur | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2015

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La Planification successorale : 2ème édition

ANDRE CULOT ; VIRGINIE DEHALLEUX ; EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL ; LORETTE ROUSSEAU ; SOPHIE VANHAELST ; GILLES DE FOY ; MIKAEL GOSSIAUX | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques des FUCaM. | 2015

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Le Droit fiscal en Belgique : édition 2014

ANDRE CULOT ; OLIVIER D'AOUT ; JOSSE DEBLANDRE ; YVES DEWAEL ; ARNAUD LECOCQ ; CHRISTOPHE LENOIR ; JEAN-PIERRE MAGREMANNE ; FRANCOIS MENNIG | Bruxelles : Anthemis | Les ateliers du FUCaM | 2014

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Le Droit fiscal en Belgique : édition 2018

YVES BERNAERTS ; JULIEN BUY ; EMANUELE CECI ; ANDRE CULOT ; OLIVIER D'AOUT ; EMMA DASSY ; JOSSE DEBLANDRE ; YVES DEWAEL | Bruxelles : Anthemis | Les ateliers du FUCaM | 2014

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Droits de succession et de mutation par décès (législations régionales)

ANDRE CULOT ; BERNARD GOFFAUX ; CAROLINE PRÜM | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome XV. Droit fiscal. Livre II². | 2014

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Manuel du compromis de vente : aspects civils et fiscaux 2ème édition

ANDRE CULOT ; PIERRE CULOT ; PIERRE VAN DEN EYNDE | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2014

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Assurances vie, décès et revenu garanti : aspects juridiques et fiscaux

JEAN-CHRISTOPHE ANDRE-DUMONT ; JEROME DANDOY ; ANDRE CULOT ; FLORENCE DELOGNE ; PHILIPPE DE PAGE ; XAVIER GILLOT ; BERNARD MARISCAL | Bruxelles : Anthemis | Les ateliers du FUCaM | 2013

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Le Droit fiscal en Belgique : édition 2013

ANDRE CULOT ; OLIVIER D'AOUT ; JOSSE DEBLANDRE ; YVES DEWAEL ; ARNAUD LECOCQ ; CHRISTOPHE LENOIR ; JEAN-PIERRE MAGREMANNE ; FRANCOIS MENNIG | Bruxelles : Anthemis | Les ateliers du FUCaM | 2013

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Les Familles recomposées : défis civils, fiscaux et sociaux

ANDRE CULOT ; JEAN-MICHEL DEGEE ; PAUL DELNOY ; PHILIPPE DE PAGE ; ISABELLE DE STEFANI ; MARC MORSA ; MARTINE MUND | Limal : Anthemis | Patrimoines et fiscalités. | 2013

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Manuel des droits d'enregistrement : 6ème édition

ANDRE CULOT | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2013

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Manuel des droits de succession : 6ème édition

ANDRE CULOT | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2013

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La Planification successorale

ANDRE CULOT ; VIRGINIE DEHALLEUX ; EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL ; LORETTE ROUSSEAU ; SOPHIE VANHAELST | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques des FUCaM. | 2013

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Article : Article de doctrine

L'Article 70 du Code des droits de succession et l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 20 octobre 2011 : une disposition datant de 1817 brusquement déclarée, dans certains cas, comme violant les articles 10, 11 et 16 de la Constitution

ANDRE CULOT |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 14/02/2012)

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Article : Article de doctrine

La Déclaration de command (art. 159, 1° C. enr.)

ANDRE CULOT |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 08/07/2011)

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Article : Article de doctrine

Le Contrôle de la valeur vénale

ANDRE CULOT |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 16/06/2011)

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Droits d'enregistrement et T.V.A. applicables aux ventes d'immeubles

ANDRE CULOT ; JOSSE DEBLANDRE ; THIBAULT DENOTTE ; HILDE PELGROMS | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome VII. La vente. Livre VII. | 2011

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Manuel du compromis de vente : aspects civils et fiscaux

ANDRE CULOT ; PIERRE CULOT | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2011

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Manuel de la procédure fiscale

FRANCOISE BALTUS ; OLIVIER BERTIN ; ANDRE CULOT ; OLIVIER D'AOUT ; CHRISTOPHE LENOIR ; THIERRY LITANNIE ; MARLIERE, MARC SCHEYVAERTS, ARNAUD SCHREDER, PHILIPPE-ROBERT VAN BRUSTEM, ERIC WINAND, ROBERT | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques des FUCaM. | 2011

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