Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

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Auteur MOREAU. PIERRE

Documents disponibles écrits par cet auteur (7)

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Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Donations - Donation indirecte - Notion - Intention libérale - Preuve . Observations : Validité et preuve d'une donation indirecte

MOREAU. PIERRE, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2024)

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Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Donations - Révocation pour cause d'ingratitude - Demande formée par l'administrateur des biens du donateur - Recevabilité. Observations : De la révocation d'une donation pour cause d'ingratitude lorsque le donateur devient incapable

MOREAU. PIERRE, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2024)

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Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Donations - Révocation pour cause d'ingratitude - Injure grave - Notion . Observations : La révocation d'une donation pour cause d'injure grave envers le donateur

MOREAU. PIERRE, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2024)

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Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Testaments - Disparition de la cause avant le décès du testateur - Caducité (oui). Observations : De la caducité des legs pour disparition de leur cause avant le décès du testateur

MOREAU. PIERRE, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2024)

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Article : Article de doctrine

Successions - Droit transitoire - Application de l'ancien Code civil - Rapport des libéralités - Dispense de rapport en nature - Héritiers réservataires - Valeur de l'immeuble donné excédant la quotité disponible - Obligation de remettre l'immeuble en nature dans la succession . Observations : De la dispense de rapport en nature sous l'empire du Code Napoléon

MOREAU. PIERRE, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2024)

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Article : Jurisprudence

Successions - Rapport des libéralités - Code civil originel - Immeubles successoraux de même nature, valeur et bonté que l'immeuble à rapporter - Rapport en valeur - Valeur au moment du partage . Observations : Le rapport des immeubles en moins prenant sous l'empire du Code Napoléon

MOREAU. PIERRE, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2024)

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Article : Jurisprudence

Successions - Rapport des libéralités - Don manuel - Dispense ultérieure de rapport - Acte notarié non requis . Observations : De la transmutation d'un don manuel rapportable en une donation préciputaire

MOREAU. PIERRE, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2024)

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Donations et testaments - Donations - Donation indirecte - Notion - Intention libérale - Preuve . Observations : Validité et preuve d'une donation indirecte

Donations et testaments - Donations - Révocation pour cause d'ingratitude - Demande formée par l'administrateur des biens du donateur - Recevabilité. Observations : De la révocation d'une donation pour cause d'ingratitude lorsque le donateur devient incapable

Donations et testaments - Donations - Révocation pour cause d'ingratitude - Injure grave - Notion . Observations : La révocation d'une donation pour cause d'injure grave envers le donateur

Donations et testaments - Testaments - Disparition de la cause avant le décès du testateur - Caducité (oui). Observations : De la caducité des legs pour disparition de leur cause avant le décès du testateur

Successions - Rapport des libéralités - Code civil originel - Immeubles successoraux de même nature, valeur et bonté que l'immeuble à rapporter - Rapport en valeur - Valeur au moment du partage . Observations : Le rapport des immeubles en moins prenant sous l'empire du Code Napoléon

Successions - Rapport des libéralités - Don manuel - Dispense ultérieure de rapport - Acte notarié non requis . Observations : De la transmutation d'un don manuel rapportable en une donation préciputaire

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