Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le Sort réservé au contrat suite à un changement de circonstances entraînant le bouleversement de l'économie contractuelle : deuxième partie

MURIELLE VANDERMERSCH |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 18/05/2001)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le Sort réservé au contrat suite à un changement de circonstances entraînant le bouleversement de l'économie contractuelle (première partie)

MURIELLE VANDERMERSCH |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 13/04/2001)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Inédits de responsabilité civile - IX

MURIELLE VANDERMERSCH ; IGNACIO DE LA SERNA ; DENIS PHILIPPE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/10/1998)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Baux. - Bail à loyer. - Bail de résidence principale. - Congé pour occupation personnelle. - Régimes matrimoniaux. - Signature par un seul époux-bailleur. - Prise de cours du congé. - Observ. -

JUSTICE DE PAIX DE MOLENBEEK-SAINT-JEAN ; MURIELLE VANDERMERSCH |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/04/1998)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Mutations du droit belge des contrats

MURIELLE VANDERMERSCH ; BERTRAND DE CONINCK ; JEAN-MARC TRIGAUX ; MARC PITTIE |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 21/01/1998)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Inédits de responsabilité civile (VIII)

IGNACIO DE LA SERNA ; MURIELLE VANDERMERSCH ; DENIS PHILIPPE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/02/1997)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Baux. - Bail à loyer. - Congé sans motif. - Indemnité due par le bailleur. - Compensation de l'indemnité avec les loyers. - Envoi d'un nouveau congé avec motivation différ. - II. Observ. -

JUSTICE DE PAIX DE FOREST ; MURIELLE VANDERMERSCH |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/03/1996)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Bail à loyer. - Congé notifié aux époux. - Courrier unique. - Réception par un époux en qualité de mandataire de son conjoint. - II. Observ. de Th. De Ridder et M. Vandermersch. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE ; MURIELLE VANDERMERSCH ; THIERRY DE RIDDER |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/09/1995)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le Délai fixé par l'article 18 de la loi sur les baux commerciaux : computation et sanction : observ. sous Cass., 2/6/94, cette revue, 1994, p. 1456 / Murielle Vandermersch. -

MURIELLE VANDERMERSCH |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/02/1995)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Baux. - Bail commercial. - Notion. - Occupation d'un emplacement dans un local commercial. - Obligations spécifiques. - Convention "sui generis". - II. Observations de Th. de Ridder, M. Vandermersch. -

JUSTICE DE PAIX DE NIVELLES ; MURIELLE VANDERMERSCH ; THIERRY DE RIDDER |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/06/1994)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Baux. - Bail à loyer. - Introduction de l'opposition par requête. - Irrecevabilité. - Moyen d'irrecev. à soulever in limine litis. - Non-possibilité pour le juge de le soulever d'office. - II. Obser. -

MURIELLE VANDERMERSCH ; JUSTICE DE PAIX DE MOLENBEEK-SAINT-JEAN |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/06/1994)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La Gravité du manquement, condition de la résolution pour inexécution fautive : approche comparative

MURIELLE VANDERMERSCH |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 03/03/1994)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Baux. - Bail commercial. - Congé donné par le nouveau propriétaire. - Délai. - II. Observations de Murielle Vandermersch et Thierry De Ridder. -

THIERRY DE RIDDER ; MURIELLE VANDERMERSCH ; JUSTICE DE PAIX DE SCHAERBEEK |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/12/1993)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Baux. - Résiliation anticipée sollicitée par le locataire. - Prop. du locataire de trouver un remplaçant. - Refus injustifié du bailleur. - Abus de droit. - II. Observations de Th. De Ridder et M. VDM.

MURIELLE VANDERMERSCH ; THIERRY DE RIDDER ; JUSTICE DE PAIX DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/09/1993)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Contrat. - Respons. - Agent d'exécution. - Faute concurrente du cocontractant. - II. Respons. - Dommage. - Prévisib. - Notion. - III. Contrat. - Respons. - Fait des préposés. - IV. - Observ. -

MURIELLE VANDERMERSCH ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/06/1993)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.