Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La Requête en validation d'une cotisation subsidiaire (art. 356 C.I.R. 1992)

JEAN-PIERRE MAGREMANNE |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 23/06/2000)

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Livre

Le Contentieux de l'impôt sur les revenus

JEAN-PIERRE MAGREMANNE ; MARC MARLIERE ; DOMINIQUE LAMBOT ; BERNARD DE CLIPPEL | Bruxelles : Editions Kluwer | Procédure fiscale. | 2000

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Disponible

Article : Article de doctrine

Le Délai de réenrôlement de l'article 355 du C.I.R. 1992

JEAN-PIERRE MAGREMANNE |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 16/09/1998)

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Article : Article de doctrine

Le Délai d'investigation de l'article 333, al.3 du C.I.R. 1992 et la notification préalable des indices de fraude

JEAN-PIERRE MAGREMANNE |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 05/09/1997)

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Article : Article de doctrine

Requalifications des intérêts en dividendes et des revenus immobiliers en rémunérations de dirigeants d'entreprise

JEAN-PIERRE MAGREMANNE |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 28/04/1997)

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Article : Jurisprudence

TVA. - Législation nationale imposant le paiement d'un acompte sur la TVA due au terme de la période en cours. - Incompatibilité avec les directives d'harmonisation en la matière. - Obs. J.-P. Magremanne.

JEAN-PIERRE MAGREMANNE ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 20/10/1993)

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