Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Droits d'enregistrement et TVA applicables aux ventes d'immeubles

ANDRE CULOT, Auteur ; JOSSE DEBLANDRE, Auteur ; THIBAULT DENOTTE, Auteur ; CHRISTINE GAIONI, Auteur ; HILDE PELGROMS, Auteur ; SERGE MARY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2018

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Article : Article de doctrine

Donation et transmission par décès d'actifs d'une entreprise familiale ou d'actions d'une société familiale en Région Bruxelles-Capitale

HILDE PELGROMS |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (2, 17/03/2017)

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Article : Article de doctrine

Les Abattements en matière de droit de vente en Région de Bruxelles-Capitale

HILDE PELGROMS |

Dans REVUE DE FISCALITE REGIONALE ET LOCALE (1, 2016)

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Article : Article de doctrine

Décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 modifiant le Code des droits d'enregistrement et le Code des droits de succession

HILDE PELGROMS ; BAPTISTE VERBRUGGEN |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (2, 01/03/2016)

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Article : Article de doctrine

L'Acquisition d'un immeuble en Région flamande

JEAN-FRANCOIS TAYMANS ; KATRIN ROGGEMAN ; SAMUEL WYNANT ; HILDE PELGROMS ; LORETTE ROUSSEAU ; PIERRE VAN DEN EYNDE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 28/07/2011)

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Article : Article de doctrine

Droits d'enregistrement : acquisition d'une habitation ou d'un terrain à bâtir sis en région flamande - abattement et reportabilité

HILDE PELGROMS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 28/07/2011)

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Article : Article de doctrine

Décret portant diverses modifications au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, et au Code des droits de succession - Les modifications les plus importantes en matière de donations de biens meubles (article 131bis C. Enreg. - Région wallonne)

HILDE PELGROMS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 14/04/2006)

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