Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Le Crédit hypothécaire : actualités et réponses pour la pratique

CEDRIC ALTER ; LAURENT BARNICH ; CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; PHILIPPE D'HAEN ; PHILIPPE GREGOIRE ; PAUL HEYMANS ; PIERRE JOISTEN ; MATTHIEU VAN MOLLE | Limal : Anthemis | Master en notariat ULB | 2015

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Livre

Les procédures de règlement collectif du passif

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; RAPHAEL DAVIN ; GEORGES DE LEVAL ; ANNE DESMONS ; PHILIPPE D'HAEN ; JOSEPH HORRION ; MICHEL MERSCH | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 1999

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

L'Article 46 de la loi du 4 août 1992, disposition méconnue du notariat

PHILIPPE D'HAEN |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 28/03/1996)

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Article : Article de doctrine

Pratique de l'article 59 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire instaurant une procédure de conciliation obligatoire

PHILIPPE D'HAEN |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 28/12/1994)

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Article : Article de doctrine

Champ d'application de la loi relative au crédit hypothécaire

PHILIPPE D'HAEN ; JEAN CATTARUZZA ; PIERRE JOISTEN |

Dans C.D.U.N. (N° ind, 02/01/1994)

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Article : Article de doctrine

Formalités hypothécaires

JEAN CATTARUZZA ; PHILIPPE D'HAEN |

Dans C.D.U.N. (N° ind, 02/01/1994)

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Article : Article de doctrine

Mise à disposition du capital

PHILIPPE D'HAEN |

Dans C.D.U.N. (N° ind, 02/01/1994)

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Article : Article de doctrine

Questions relatives à l'acte constitutif

PHILIPPE D'HAEN ; GEORGES DE LEVAL |

Dans C.D.U.N. (N° ind, 02/01/1994)

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