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Auteur TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS

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Article : Jurisprudence

Protection de la jeunesse - Mesures protectionnelles - Hébergement en dehors du milieu familial - Enfant porteur de handicap - Hébergement en service résidentiel pour jeunes (S.R.J.) - Frais - Allocations familiales - Aliments - Parents vis-à-vis des enfants. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/01/2019)

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Article : Jurisprudence

I.Servitudes - Passage - Enclave (non) - Propriété globale - Enclave volontaire - Tolérance. .II.Servitudes - Généralités - Établissement - Titre récognitif - Volonté de reconnaître l'existence de la servitude. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/10/2016)

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Article : Jurisprudence

Aide à la jeunesse - Aide contrainte - Recours du mineur de moins de 14 ans - Défaut de discernement - Désignation d'un tuteur ad hoc. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/09/2016)

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Article : Jurisprudence

Saisie exécution mobilière - Caractère collectif des saisies - Poursuite de la saisie par un autre créancier - Conditions. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 24/10/2014)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Appel - Appel du prévenu - Aggravation de la peine - Peine de travail remplaçant une peine d'amende

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/03/2014)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Appel - Opposition déclarée non avenue - Recevabilité - Effet. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/03/2014)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail commercial - Refus de renouvellement - Reconstruction - Appréciation de la sincérité du motif légal invoqué. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/12/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Contrats - Formation - Contrat d'entreprise - Éléments essentiels - Accord de volonté - Prestations - Usages - Fixation unilatérale de l'objet du contrat. -II. Entrepreneur - Généralités - Prix - Fixation unilatérale par l'entrepreneur - Petits travaux - Contrôle du juge - Usages - Forfait - Prix abusif - Examen du nombre d'heures de prestations. -III. Preuve - Matières civiles - Faux civil - Demande incidente - Non-concordance de certains éléments de la facture. -Observations : L'objet et le prix dans le contrat d'entreprise

BERNARD LOUVEAUX ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 21/10/2013)

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Article : Jurisprudence

Successions. - Renonciation à succession. - Vice de consentement. - Erreur de droit. - Croyance erronée quant à la personne profitant de la renonciation. - Preuve. - Procuration remise au collaborateur d'un notaire. - Absence de contact entre le notaire et les renonçants. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 04/06/2013)

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Article : Jurisprudence

Baux commerciaux. — Détermination de la valeur locative normale. - Autorisation sollicitée du juge de paix par le mandataire du locataire en vue d'obtenir des bureaux de l'enregistrement une copie de l'ensemble des baux commerciaux dans un segment de marché similaire. — Itérêt légitime (oui). — Respect de la vie privée. — Occultation d'identité des personnes physiques. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 06/02/2013)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Jugement par défaut - Appel du ministère public - Opposition - Effet. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/12/2012)

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Article : Jurisprudence

Saisie - Généralités - Insaisissabilité - Résidence principale de l'indépendant - Conditions - Mandataire d'une personne morale. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/12/2012)

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Article : Jurisprudence

Procédure. - Voies à prendre pour obtenir copie d'un acte. - Action tendant à la production d'un testament olographe. - Testament déposé au rang des minutes d'un notaire. - Demande formée par un légataire particulier. - Personne intéressée. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 22/12/2011)

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Article : Jurisprudence

Compétence territoriale - Clause d'élection de for - Renonciation unilatérale - Inefficacité. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/11/2011)

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Article : Jurisprudence

Géomètre-expert - Plans de lotissement - Câbles et canalisations - Impossibilité technique de réalisation - Responsabilité (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/03/2011)

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Protection de la jeunesse - Mesures protectionnelles - Hébergement en dehors du milieu familial - Enfant porteur de handicap - Hébergement en service résidentiel pour jeunes (S.R.J.) - Frais - Allocations familiales - Aliments - Parents vis-à-vis des enfants. -

I.Servitudes - Passage - Enclave (non) - Propriété globale - Enclave volontaire - Tolérance. .II.Servitudes - Généralités - Établissement - Titre récognitif - Volonté de reconnaître l'existence de la servitude. -

Aide à la jeunesse - Aide contrainte - Recours du mineur de moins de 14 ans - Défaut de discernement - Désignation d'un tuteur ad hoc. -

Saisie exécution mobilière - Caractère collectif des saisies - Poursuite de la saisie par un autre créancier - Conditions. -

Procédure pénale - Appel - Appel du prévenu - Aggravation de la peine - Peine de travail remplaçant une peine d'amende

Procédure pénale - Appel - Opposition déclarée non avenue - Recevabilité - Effet. -

Baux - Bail commercial - Refus de renouvellement - Reconstruction - Appréciation de la sincérité du motif légal invoqué. -

Successions. - Renonciation à succession. - Vice de consentement. - Erreur de droit. - Croyance erronée quant à la personne profitant de la renonciation. - Preuve. - Procuration remise au collaborateur d'un notaire. - Absence de contact entre le notaire et les renonçants. -

Procédure pénale - Jugement par défaut - Appel du ministère public - Opposition - Effet. -

Saisie - Généralités - Insaisissabilité - Résidence principale de l'indépendant - Conditions - Mandataire d'une personne morale. -

Procédure. - Voies à prendre pour obtenir copie d'un acte. - Action tendant à la production d'un testament olographe. - Testament déposé au rang des minutes d'un notaire. - Demande formée par un légataire particulier. - Personne intéressée. -

Compétence territoriale - Clause d'élection de for - Renonciation unilatérale - Inefficacité. -

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