Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Office du juge. - Principe dispositif. - Interdiction de modifier l'objet de la demande (art. 1138, 2o, C. jud.). - Annulation du contrat. - Restitutions ordonnées d'office (non). - Interpellation des parties. - Observations : L'annulation d'office d'un contrat par le juge : volte-face de la Cour de cassation

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6948, 2023)

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Article : Jurisprudence

IRécusation. - Formes. - Défaut de signature d'un avocat inscrit depuis plus dix ans au barreau (art. 835 C. jud.). - Régularisation à l'audience ou avant celle-ci (art. 863 C. jud.). IINullités et déchéances. - Vice de signature d'un acte de procédure. - Régularisation (art. 863 C. jud.). - À l'audience ou avant celle-ci. - Application aux actes de procédure assorti d'un délai prescrit à peine de déchéance (implicite). - Observations : Régularisation des actes de procédure non signés : avant l'audience et avec effet rétroactif

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6937, 2023)

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Article : Jurisprudence

Dépens. - Indemnité de procédure. - Détermination du montant. - Article 1022, alinéa 2, C. jud.. - Appréciation par le juge. - Principe général du droit relatif à l'autonomie des parties au procès (principe dispositif). Observations : Indemnité de procédure et principe dispositif

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6932, 2023)

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Article : Jurisprudence

IQuasi-contrats. - Enrichissement sans cause. - Notion d'enrichissement. - Tout avantage évaluable en argent. IIProcédure judiciaire. - Appel. - Dépens. - Indemnité de procédure. - Calcul. - Demande évaluable en argent. - Cumul de la valeur de la demande principale et de la demande reconventionnelle. - Observations : L'indemnité de procédure d'appel en présence d'une demande principale et d'une demande reconventionnelle

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; CECILE DE BOE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6927, 2023)

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Livre

L'audience

PIERRE-EMMANUEL CORNIL, Directeur de publication ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Directeur de publication ; GEORGES-ALBERT DAL, Auteur ; EVRARD DE LOPHEM, Auteur ; ANTOINE GILLET, Auteur | Limal : Anthemis | Le pli juridique | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Requérir, prendre et rabattre le défaut

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; ANTOINE GILLET, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6916, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Procédure civile. - Règlement collectif de dettes. - Communication des actes de procédure (art. 1675/16 C. jud.). - Absence de mention des voies de recours, de leurs délais et du nom et de l'adresse de la juridiction compétente. - Violation du droit à un procès équitable. - Observations : Information du justiciable sur les voies de recours : la Cour constitutionnelle amplifie et clarifie sa jurisprudence

GEORGES DE LEVAL, Auteur ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; ETIENNE LEROY, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6911, 2022)

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Article : Article de doctrine

La Cour constitutionnelle exige l'information du justiciable sur les voies de recours : une avancée majeure pour le procès équitable

GEORGES DE LEVAL, Auteur ; JACQUES VAN COMPERNOLLE, Auteur ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6895, 2022)

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Article : Jurisprudence

Dépens. - Indemnité de procédure. - Partie succombante bénéficiant de l'aide juridique de deuxième ligne (art. 1022, al. 4, C. jud.). - Situation manifestement déraisonnable. - Droit au procès équitable et au respect des biens. - Montant supérieur au minimum fixé par le Roi. - Observations : Le montant de l'indemnité de procédure due par le bénéficiaire de l'aide juridique

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6886, 2022)

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Article : Jurisprudence

Application de la loi dans le temps. - Bail d'habitation. - Référé. - Compétence du juge de paix (art. 43, § 2, al. 1er, décret flamand sur la location d'habitations). - Incompétence du président du tribunal de première instance. - Déclinatoire. - In limine litis. - Observations : La plénitude de compétence du juge civil des référés est-elle inconditionnelle ou conditionnelle ?

GEORGES DE LEVAL, Auteur ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6883, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le dialogue entre le conseiller-rapporteur et l'avocat général près la Cour de cassation à l'épreuve du revirement opéré par l'arrêt Manzano Diaz c. Belgique

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6878, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le dialogue entre le conseiller-rapporteur et l'avocat général près la Cour de cassation à l'épreuve du revirement opéré par l'arrêt Manzano Diaz c. Belgique

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6877, 2021)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2007 à 2020) : L’instruction de la cause. Partie I - La mise en état contradictoire

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; JUSTIN VANDERSCHUREN, Auteur ; ANTOINE GILLET, Auteur ; FRANCOIS BALOT, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (2, 2021)

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Livre

La jurisprudence du code judiciaire commentée : Volume V Droit judiciaire européen et international

PIERRE MOREAU, Directeur de publication ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; AUDE BERTHE, Auteur ; ALIX ERNOUX, Auteur ; VANESSA GRELLA, Auteur ; EMMANUEL GUINCHARD, Auteur ; FREDERIC KRENC, Auteur ; ETIENNE LEROY, Auteur ; MAISTRIAUX, LEONARD, Auteur ; JUSTIN VANDERSCHUREN, Auteur ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; PATRICK WAUTELET, Auteur | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires | 2021

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Livre

Questions qui dérangent en droit judiciaire

HAKIM BOULARBAH, Directeur de publication ; FREDERIC GEORGES, Directeur de publication ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Directeur de publication ; SARAH BENZIDI, Auteur ; CECILE DE BOE, Auteur ; ROSALIE DE HOUCK, Auteur ; EVRARD DE LOPHEM, Auteur ; ALICE DEJOLLIER, Auteur ; GAELLE ELOY, Auteur ; ANTOINE GILLET, Auteur ; ARNAUD HOC, Auteur ; DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur ; BARBARA SIAS, Auteur ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; HAKIM BOULARBAH, Auteur ; FREDERIC GEORGES, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2021

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