Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Taxation ou non de la créance entre cohéritiers dans le cadre d'un pacte successoral : enfin le retour aux principes de base du droit civil ?

EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (7, 2020)

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Livre

La planification successorale : 3ème édition

FRANCOIS COLLON, Auteur ; ANDRE CULOT, Auteur ; VIRGINIE DEHALLEUX, Auteur ; EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur ; LORETTE ROUSSEAU, Auteur ; VANHAELST, SOPHIE, Auteur | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques. | 2020

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La Réforme des successions et des libéralités revisitée à la lumière de la loi du 22 juillet 2018

LAURENT STERCKX ; ALEXANDRA DEMORTIER ; EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL ; BERENICE DELAHAYE ; FRANCOIS BALOT ; DANIEL STERCKX ; JEAN-FRANCOIS TAYMANS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Mai, 24/05/2019)

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Livre

Les Donations

EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL ; BERENICE DELAHAYE ; GERALDINE HOLLANDERS DE OUDERAEN ; FABIENNE TAINMONT | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome III, Livre VII. | 2019

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Disponible

Article : Article de doctrine

Pactes successoraux sous la loupe du praticien : 1ère partie

EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL ; BERENICE DELAHAYE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6713, 06/03/2018)

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Article : Article de doctrine

Pactes successoraux sous la loupe du praticien : 2ème partie

BERENICE DELAHAYE ; EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6713, 06/03/2018)

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Article : Article de doctrine

La Réforme des successions et des libéralités : regards de praticiens

GEORGES-ALBERT DAL ; DANIEL STERCKX ; ALEXANDRA DEMORTIER ; LAURENT STERCKX ; BERENICE DELAHAYE ; EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL ; FRANCOIS BALOT ; JEAN-FRANCOIS TAYMANS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Février-Mars, 02/03/2018)

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Article : Article de doctrine

La Donation d'un contrat d'assurance ou du bénéfice d'un contrat d'assurance (aspects civils et fiscaux)

EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL ; LAETITIA ROLIN JACQUEMYNS |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (2, 21/02/2018)

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Article : Article de doctrine

La Société de droit commun et la fiscalité indirecte dans le cadre d'une programmation successorale

EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE ET DE COMPTABILITE PRATIQUE (6, 28/06/2017)

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Livre

La Planification successorale : 2ème édition

ANDRE CULOT ; VIRGINIE DEHALLEUX ; EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL ; LORETTE ROUSSEAU ; SOPHIE VANHAELST ; GILLES DE FOY ; MIKAEL GOSSIAUX | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques des FUCaM. | 2015

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Livre

Les Droits de succession et les droits de donation : aspects théoriques et pratiques

EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique. | 2013

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Livre

La Planification successorale

ANDRE CULOT ; VIRGINIE DEHALLEUX ; EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL ; LORETTE ROUSSEAU ; SOPHIE VANHAELST | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques des FUCaM. | 2013

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Article : Article de doctrine

Les Droits de donation et les droits de succession à l'épreuve de la nouvelle règle sur l'abus fiscal

EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (7, 28/09/2012)

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Livre

Conjugalité et décès

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL ; CHARLOTTE AUGHUET ; LAURENT BARNICH ; JEAN-EMMANUEL BEERNAERT ; EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL ; QUENTIN FISCHER ; NICOLE GALLUS ; GUY HIERNAUX | Limal : Anthemis | Centre de droit privé. Unité de droit familial. | 2011

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Article : Jurisprudence

Assurance-vie. - Article 124 de la loi du 25 juin 1992. - Opération d'épargne sous forme d'assurance-vie mixte. - Exclusion du rapport en capital. - Constitutionnalité. - Note : l'article 124 du Code des assurances et la Cour constitutionnelle : suite et fin ?

EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 16/12/2010)

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