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Auteur TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ARLON

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Article : Jurisprudence

Mode introductif d'instance. - Requête contradictoire en lieu et place d'une citation. - Nullité relative. - Preuve d'un grief. -Observations : Du mauvais usage de la requête contradictoire

PAULINE KNAEPEN ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ARLON |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/01/2015)

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Article : Jurisprudence

Amendes administratives - Recours contre les amendes administratives en matière environnementale en Région wallonne - Procédure sui generis - Parties - État de nécessité. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ARLON |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/012/2013)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité notariale. - Devoir de conseil. - Devoir d'éviter une qualification emportant taxation. - Intervention d'autres spécialistes. - Danger apparent. - Pas de dispense du devoir de conseil. - Obligation de veiller au respect de l'ordre public et à la licéité de conventions. - Simulation en fraude des droits du fisc. - Dénonciation des faits au parquet. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ARLON |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 06/03/2013)

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$I. Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Droits de la défense - Matières pénales - Expertise - Généralités - Caractère contradictoire. -II. Infraction - Généralités - Faute hypothétique - Imputation. -$

Article : Jurisprudence

I. Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Droits de la défense - Matières pénales - Expertise - Généralités - Caractère contradictoire. -II. Infraction - Généralités - Faute hypothétique - Imputation. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ARLON |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/03/2009)

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Article : Jurisprudence

Bail à ferme. - Conciliation préalable. - Cession dite "privilégiée" sur pied de l'article 35 de la loi sur le bail à ferme. - Motifs d'opposition prévus par l'article 37 de la loi sur le bail à ferme et motifs généraux en raison de l'irrégularité de la cession. - Délai de trois mois de l'action en opposition à la cession. - Appréciation de l'entrée en jouissance du cessionnaire et délai de trois mois entre l'entrée en jouissance et la notification de la cession. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ARLON |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 13/11/2007)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Assurances - Décès - Accident - Notion - Accidents du travail (non) - Droit commun (oui) - Preuve - Matières civiles - Charge de la preuve - Objet de la preuve. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ARLON |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/11/2007)

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Article : Jurisprudence

Prêt - Prêt à usage - Obligation de restitution - Usage pour lequel la chose a été empruntée - Besoin du prêteur - Application au prêt immobilier - Délai raisonnable. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ARLON |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/12/2005)

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Article : Jurisprudence

Banque - Responsabilité - Ordre de bourse - Délai d'exécution. - Observations : le délai d'exécution d'un ordre sur instrument financier

CHARLES-GHISLAIN WINANDY ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ARLON |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/05/2005)

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Article : Jurisprudence

Avocat - Relations avec les clients - Honoraires - Prescription - Matières civiles - Succession d'avocats. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ARLON |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/08/2004)

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Article : Jurisprudence

I. Baux - Bail à ferme - Action en justice - Intérêt - Action déclaratoire - Recevabilité. -II. Baux - Bail à ferme - Procédure civile - Demande nouvelle - Recevabilité. -III. Baux - Bail à ferme - Cession - Cession illicite au conjoint - Préjudice du bailleur - Résolution du bail. -IV. Action et exécution téméraire et vexatoire - Amende pour fol appel - Mauvaise foi procédurale. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ARLON |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/07/2003)

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Article : Jurisprudence

I. Contrats civils - Contrats spéciaux - Club d'investissement - Notion - Double but des participants. -II. Sociétés - Généralités - Club d'investissement - Société commerciale - Notion - Sociétés - Sociétés en nom collectif - Responsabilité du gérant - Faute de gestion. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ARLON |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/03/2003)

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Article : Jurisprudence

Coups et blessures involontaires - Homicide involontaire - Défaut de précaution - Lien causal insuffisamment établi - Acquittement. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ARLON |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/10/2002)

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Article : Jurisprudence

I. Prescription - Matières civiles - Responsabilité - Généralités - Action extracontractuelle - Droit transitoire - Action non prescrite lors de l'entrée en vigueur de la loi du 10 juin 1988. -II. Propriété - Troubles de voisinage - Travaux publics - Troubles engendrés par l'ouverture d'une nouvelle voie de circulation rapide. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ARLON |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/05/2002)

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Article : Jurisprudence

I. Vente d'immeuble. - Condition suspensive. - Clause obligeant l'acheteur à prévenir le vendeur dans un délai déterminé. - Manquement. - Conséquence. - Renonciation à un droit. - Critères. - II. Clause pénale. - Réduction. - Critères. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ARLON |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 17/01/2002)

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Article : Jurisprudence

Droit international privé. - Succession ouverte en Belgique. - Immeubles sis en France. - Usufruit successoral de l'époux survivant moins étendu en France qu'en Belgique. - Droit de prélèvement (art. 912 C. Civ.). - Modalités. - Note de Frans Bouckaert. -

FRANS BOUCKAERT ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ARLON |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 21/12/2000)

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Auteur TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ARLON

Documents disponibles écrits par cet auteur (94)

Mode introductif d'instance. - Requête contradictoire en lieu et place d'une citation. - Nullité relative. - Preuve d'un grief. -Observations : Du mauvais usage de la requête contradictoire

Amendes administratives - Recours contre les amendes administratives en matière environnementale en Région wallonne - Procédure sui generis - Parties - État de nécessité. -

I. Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Droits de la défense - Matières pénales - Expertise - Généralités - Caractère contradictoire. -II. Infraction - Généralités - Faute hypothétique - Imputation. -

Assurances - Généralités - Assurances - Décès - Accident - Notion - Accidents du travail (non) - Droit commun (oui) - Preuve - Matières civiles - Charge de la preuve - Objet de la preuve. -

Prêt - Prêt à usage - Obligation de restitution - Usage pour lequel la chose a été empruntée - Besoin du prêteur - Application au prêt immobilier - Délai raisonnable. -

Banque - Responsabilité - Ordre de bourse - Délai d'exécution. - Observations : le délai d'exécution d'un ordre sur instrument financier

Avocat - Relations avec les clients - Honoraires - Prescription - Matières civiles - Succession d'avocats. -

I. Contrats civils - Contrats spéciaux - Club d'investissement - Notion - Double but des participants. -II. Sociétés - Généralités - Club d'investissement - Société commerciale - Notion - Sociétés - Sociétés en nom collectif - Responsabilité du gérant - Faute de gestion. -

Coups et blessures involontaires - Homicide involontaire - Défaut de précaution - Lien causal insuffisamment établi - Acquittement. -

I. Vente d'immeuble. - Condition suspensive. - Clause obligeant l'acheteur à prévenir le vendeur dans un délai déterminé. - Manquement. - Conséquence. - Renonciation à un droit. - Critères. - II. Clause pénale. - Réduction. - Critères. -

Droit international privé. - Succession ouverte en Belgique. - Immeubles sis en France. - Usufruit successoral de l'époux survivant moins étendu en France qu'en Belgique. - Droit de prélèvement (art. 912 C. Civ.). - Modalités. - Note de Frans Bouckaert. -

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