Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Langues (emploi des). — Matière administrative. — Communes périphériques. — Rapport des services administratifs de la commune avec un particulier. — Choix du particulier. — Modalités. - Observations : L’emploi des langues en matière administrative dans les communes périphériques: un dialogue de sourds ?

DAVID RENDERS, Auteur ; DELPHINE DE VALKENEER, Auteur ; KEVIN POLET, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (4, 2021)

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Article : Jurisprudence

Contentieux administratif. - Demande de suspension rejetée. - Nouvelle demande. - Recevabilité. - Limites. - Observations : Dans quelle mesure un même requérant peut-il introduire, devant le Conseil d'État, plusieurs demandes de suspension successives à l'encontre d'un même acte ?

DAVID RENDERS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6870, 2021)

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Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat - Procédure - Indemnité réparatrice - Electa une via - Action civile tendant à la réparation du préjudice résultant de travaux exécutés sans permis - Annulation ultérieure d'un permis de régularisation desdits travaux - Préjudices partiellement distincts résultant de l'adoption du permis irrégulier - Irrecevabilité . - Observations : Quand le principe electa una via eut dû être mis hors de cause

DAVID RENDERS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2021)

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Livre

Actualités du contentieux administratif

DAVID RENDERS, Directeur de publication ; CLEMENTINE CAILLET, Auteur ; BENOIT CAMBIER, Auteur ; ANDREA CATALDO, Auteur ; SOPHIE CHARLIER, Auteur ; CAROLINE DELFORGE, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur ; STEPHANIE GOBERT, Auteur ; FABIEN HANS, Auteur ; EMMANUEL JACUBOWITZ, Auteur ; DIEU-HANH NGUYEN, Auteur ; MICHEL PAQUES, Auteur ; MARIE VANDERHEYDEN, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2020

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Livre

Le conseil d'Etat

DAVID RENDERS, Auteur ; BENOIT GORS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial - Tome XIV - Droit public et administratif - Livre IV | 2020

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Livre

La théorie du retrait d'acte administratif

DAVID RENDERS, Directeur de publication ; MICHEL PAQUES, Auteur ; PAULINE ABBA, Auteur ; CEDRIC MOLITOR, Auteur ; ELISABETH WILLEMART, Auteur ; DAVID DE ROY, Auteur ; MARC JOASSART ; RAPHAEL BORN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique | 2019

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Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat - Intérêt - Perte d'intérêt en cours d'instance - Indemnité réparatrice. -Observations : Perte de l'intérêt à agir en annulation et maintien de l'intérêt à obtenir une indemnité réparatrice devant le Conseil d'État

AURORE PERCY ; BENOIT GORS ; DAVID RENDERS ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/06/2018)

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Livre

Principes élémentaires du droit des marchés publics

DAVID RENDERS ; CAROLINE DELFORGE ; KEVIN POLET | Bruxelles : Larcier | Marchés et Contrats publics | 2018

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Livre

Aspects juridiques de la prostitution : droit pénal, droit administratif, droit social et droit fiscal

STEVE GILSON, Directeur de publication ; CAROLINE CANDITO, Auteur ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur ; MAUREEN DEGUELDRE, Auteur ; QUENTIN DELEUZE, Auteur ; ELISE DELHAISE, Auteur ; NATHALIE HAUTENNE, Auteur ; ENGUERRAND MARIQUE, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; AURORE PERCY, Auteur ; ALICE PIRLOT, Auteur ; DAVID RENDERS, Auteur ; ESTHER ROMBAUX, Auteur ; EDOARDO TRAVERSA, Auteur | Limal : Anthemis | 2017

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Livre

Droit administratif général

DAVID RENDERS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique | 2017

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Article : Article de doctrine

Quelle responsabilité pour l'administrateur public d'une ASBL communale ?

DAVID RENDERS ; ESTHER ROMBAUX ; ANDRZEJ TRYBULOWSKI |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (575, 12/12/2016)

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Article : Article de doctrine

La Responsabilité extracontractuelle du fait d'administrer : vue d'ensemble

DAVID DE ROY ; DAVID RENDERS |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (5, 20/06/2016)

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Article : Article de doctrine

Un taxi nommé Uber ou faut-il réformer le cadre normatif bruxellois sur les taxis ?

DAVID RENDERS ; DELPHINE DE VALKENEER |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (4, 25/05/2016)

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Article : Article de doctrine

Un taxi nommé Uber ou faut-il réformer les réglementations nationales sur les taxis ?

DAVID RENDERS ; DELPHINE DE VALKENEER |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 01/04/2016)

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Livre

Le Domaine public économique

AURELIEN VANDEBURIE ; FRANCE DELOBBE ; BRUNO LOMBAERT ; OLIVIER DI GIACOMO ; PIERRE-YVES ERNEUX ; DAVID RENDERS ; BENOIT GORS ; KRIS WAUTERS | Bruxelles : Larcier | Jurim Pratique | 2016

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