Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Actualités du contentieux administratif

DAVID RENDERS, Directeur de publication ; CLEMENTINE CAILLET, Auteur ; BENOIT CAMBIER, Auteur ; ANDREA CATALDO, Auteur ; SOPHIE CHARLIER, Auteur ; CAROLINE DELFORGE, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur ; STEPHANIE GOBERT, Auteur ; FABIEN HANS, Auteur ; EMMANUEL JACUBOWITZ, Auteur ; DIEU-HANH NGUYEN, Auteur ; MICHEL PAQUES, Auteur ; MARIE VANDERHEYDEN, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2020

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Livre

Le conseil d'Etat

DAVID RENDERS, Auteur ; BENOIT GORS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial - Tome XIV - Droit public et administratif - Livre IV | 2020

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Livre

La théorie du retrait d'acte administratif

DAVID RENDERS, Directeur de publication ; MICHEL PAQUES, Auteur ; PAULINE ABBA, Auteur ; CEDRIC MOLITOR, Auteur ; ELISABETH WILLEMART, Auteur ; DAVID DE ROY, Auteur ; MARC JOASSART ; RAPHAEL BORN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection Centre Montesquieu d'Etudes de l'Action Publique | 2019

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Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat - Intérêt - Perte d'intérêt en cours d'instance - Indemnité réparatrice. -Observations : Perte de l'intérêt à agir en annulation et maintien de l'intérêt à obtenir une indemnité réparatrice devant le Conseil d'État

AURORE PERCY ; BENOIT GORS ; DAVID RENDERS ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/06/2018)

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Principes élémentaires du droit des marchés publics

DAVID RENDERS ; CAROLINE DELFORGE ; KEVIN POLET | Bruxelles : Larcier | Marchés et Contrats publics. | 2018

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Livre

Droit administratif général : 2ème édition

DAVID RENDERS | Bruxelles : Larcier | Collection Centre Montesquieu d'Etudes de l'Action Publique | 2017

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Article : Article de doctrine

Quelle responsabilité pour l'administrateur public d'une ASBL communale ?

DAVID RENDERS ; ESTHER ROMBAUX ; ANDRZEJ TRYBULOWSKI |

Dans BULLETIN JURIDIQUE ET SOCIAL (575, 12/12/2016)

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Article : Article de doctrine

La Responsabilité extracontractuelle du fait d'administrer : vue d'ensemble

DAVID DE ROY ; DAVID RENDERS |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (5, 20/06/2016)

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Article : Article de doctrine

Un taxi nommé Uber ou faut-il réformer le cadre normatif bruxellois sur les taxis ?

DAVID RENDERS ; DELPHINE DE VALKENEER |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (4, 25/05/2016)

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Article : Article de doctrine

Un taxi nommé Uber ou faut-il réformer les réglementations nationales sur les taxis ?

DAVID RENDERS ; DELPHINE DE VALKENEER |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 01/04/2016)

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Livre

Le Domaine public économique

AURELIEN VANDEBURIE ; FRANCE DELOBBE ; BRUNO LOMBAERT ; OLIVIER DI GIACOMO ; PIERRE-YVES ERNEUX ; DAVID RENDERS ; BENOIT GORS ; KRIS WAUTERS | Bruxelles : Larcier | Jurim Pratique | 2016

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Livre

Responsabilité des pouvoirs publics : XXIIème journées d'études juridiques Jean Dabin / Sous la coordination de David Renders / David Renders. -

DAVID RENDERS | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'université catholique de Louvain. | 2016

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Livre

Droit administratif et contentieux

ANN-LAWRENCE DURVIAUX ; MICHEL PAQUES ; STPEHANE RIXHON ; ALEXANDRE PIRSON ; MARTIN VRANCKEN ; AURELIE KETTELS ; DAVID RENDERS ; BENOIT GORS | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2015

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Livre

Droit administratif général

DAVID RENDERS | Bruxelles : Larcier | Collection Centre Montesquieu d'études de l'action publique. | 2015

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Article : Jurisprudence

I. Principes généraux du droit - Indépendance du juge - Séparation des pouvoirs - Conseil pour les contestations des autorisations (Région flamande) - Boucle administrative - Violation du principe d'indépendance et d'impartialité du juge. -II. Droits de la défense - Matières civiles - Application de la boucle administrative - Absence de débat contradictoire préalable - Violation du droit à la contradiction et du droit d'accès à un juge. -III. Transparence de l'administration - Motivation des actes administratifs - Communautés et régions - Compétences - Pouvoirs implicites - Instauration d'une procédure de boucle administrative - Restriction des droits des administrés Incidence marginale (non). -IV. Doits de la défense - Matières civiles - Droits d'accès à un juge - Boucle administrative - Pas de garantie que les frais ne seront pas totalement mis à charge de la partie requérante - Violation. -Observations : La boucle administrative ne serait-elle pas bouclée ? David Renders. -

DAVID RENDERS ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/05/2014)

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