Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Actualité en droit des saisies

FREDERIC GEORGES, Directeur de publication ; CORENTIN DE JONGHE, Auteur ; MICHELE GREGOIRE, Auteur ; LEMAIRE, ANNE-SOPHIE, Auteur ; ETIENNE LEROY, Auteur ; MATTHIEU VAN MOLLE, Auteur | 2020

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Livre

Droit judiciaire : tome 1 : institutions judiciaires et éléments de compétence : troisième édition

GEORGES DE LEVAL ; FREDERIC GEORGES | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège. | 2019

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Article : Article de doctrine

Deux questions relatives à la compétence matérielle du juge des saisies : fraude paulienne et poursuites individuelles en cours de règlement collectif de dettes

FREDERIC GEORGES ; MATHILDE RENTMEISTER |

Dans PLI JURIDIQUE (43, 28/08/2018)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Défaut - Office du juge. -Observations : L'article 806 du Code judiciaire : la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation au secours d'un législateur défaillant

FREDERIC GEORGES ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 07/06/2018)

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Article : Jurisprudence

Astreinte - Inexécution de l'obligation principale - Impossibilité de demander un complément ou une augmentation de l'astreinte initiale - Lacune législative - Possibilité pour le juge a quo de la combler. -Observations : L'astreinte « complémentaire » étendue aux dispositions du Code judiciaire

FREDERIC GEORGES ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/05/2018)

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Article : Jurisprudence

Appel - Recevabilité - Jugement définitif - Notion - Décision sur la recevabilité - Question débattue. -Observations : Référé à justice » et recevabilité de l'action : question litigieuse ou singulière prime à la paresse ?

FREDERIC GEORGES ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/02/2018)

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Livre

Actualités en droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris

HAKIM BOULARBAH ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY ; NATHALIE DANDOY ; CECILE DE BOE ; GAELLE ELOY ; NICOLAS GENDRIN ; FREDERIC GEORGES | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2018

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Livre

Prix et son paiement dans la vente immobilière : aspects pratiques et rédaction de clauses

BENOIT KOHL ; FREDERIC GEORGES ; VANESSA CAVALLERI ; JEAN FONTEYN ; MATTHIEU VAN MOLLE ; THIBAULT DENOTTE ; PATRICK WERY ; ETIENNE BEGUIN | Bruxelles : Larcier | Responsabilités et contrats. | 2018

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Livre

Les Procédures civiles et pénales après les lois pots-pourris ; Marie-Aude Beernaert, et alii. -

MARIE-AUDE BEERNAERT ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; HAKIM BOULARBAH ; GEORGES DE LEVAL ; JACQUES VAN COMPERNOLLE ; FREDERIC GEORGES ; JULIE BIDAINE ; DOMINIQUE MOUGENOT | Bruxelles : Larcier | Le meilleur des revues Larcier Group. | 2018

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Livre

Les Sûretés réelles mobilières

ISABELLE DURANT ; FREDERIC GEORGES ; VALERIE NICAISE ; FANNY ROZENBERG ; ALBANE TOUSSAINT | Limal : Anthemis | Commission Université Palais | 2017

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Article : Article de doctrine

L'Impact de la loi du 19 octobre 2015 sur le droit judiciaire notarial

GEORGES DE LEVAL ; JACQUES VAN COMPERNOLLE ; FREDERIC GEORGES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Avril, 20/04/2016)

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Article : Article de doctrine

La Transparence patrimoniale : actes du colloque organisé le 20 février 2016, par l'Union francophone des huissiers de justice, sous la présidence du professeur Georges de Leval

GEORGES DE LEVAL ; QUENTIN DEBRAY ; BARBARA MEIRSSCHAUT ; FREDERIC GEORGES ; GILLES LAGUESSE ; GUILLAUME PAYAN |

Dans IUS & ACTORES (N° ind, 01/01/2016)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice

GEORGES DE LEVAL ; JACQUES VAN COMPERNOLLE ; FREDERIC GEORGES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/11/2015)

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Article : Jurisprudence

I. - Magistrat - Réforme des arrondissements judiciaires - Mobilité accrue - Inamovibilité - Vie privée. -II. - Magistrat - Mobilité - Pouvoirs du chef de corps - Devoir de motivation. -III. - Magistrat - Statut - Égalité - Discrimination entre juges de complément et juges nommés près de différents tribunaux de première instance. -Observations : La Cour constitutionnelle avalise dans une très large mesure la réforme "Turtelboom"

FREDERIC GEORGES ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 15/10/2015)

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Article : Jurisprudence

Saisie exécution immobilière - Immobilisation des loyers dus au saisi - Saisie-arrêt simplifiée entre les mains du locataire - Déclaration de tiers saisi. -Observations : Immobilisation et saisie-arrêt simplifiée des loyers d'un immeuble saisi

FREDERIC GEORGES ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU BRABANT WALLON |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/04/2015)

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