Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Saisie-arrêt conservatoire pour sûreté de revenus périodiques à échoir. - Aliments. - Saisie entre les mains d'un notaire. - État liquidatif non encore approuvé ou homologué. - Créance éventuelle du saisi. - Indemnité de procédure. Observations : Saisie-arrêt, entre ex-époux, de la part revenant à l'un d'eux dans la liquidation de leur régime matrimonial. DE LEVAL, Georges, GEORGES, Frédéric

GEORGES DE LEVAL, Auteur ; FREDERIC GEORGES, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6908, 2022)

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Les couples à la loupe : impacts juridiques et incidences pratiques de la vie des couples

VICTORIA PALM, Directeur de publication ; THOMAS BOCQUET, Auteur ; FLORENCE BODSON, Auteur ; JEAN BOILEAU, Auteur ; COUNE, MANON, Auteur ; FRANCOIS DEGUEL, Auteur ; VIRGINIE DEHALLEUX, Auteur ; MARIE DEMARET, Auteur ; MICHAEL DINEUR, Auteur ; MARIELLE DONNE, Auteur ; GILLES DUBOIS, Auteur ; FLORENCE FASSIN, Auteur ; FREDERIC GEORGES, Auteur ; JOS HUYS, Auteur ; GAELLE JACQUEMART, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; SARAH LEMMENS, Auteur ; MARC LEVAUX, Auteur ; VALENTINA MAKOW, Auteur ; MARNETTE, LUDOVIC, Auteur ; ADRIEN MASSET, Auteur ; CHARLOTTE MUSCH, Auteur ; LAURA NICOLINI, Auteur ; CLAUDINE PAIE, Auteur ; MATHILDA PASSANISI, Auteur ; MICHEL PETERS, Auteur ; DIDIER PIRE, Auteur ; MATHILDE RENTMEISTER, Auteur ; HELENE ROSOUX, Auteur ; NOEL SIMAR, Auteur ; MICHEL STRONGYLOS, Auteur ; ISABELLE TASSET, Auteur ; XAVIER THIEBAUT, Auteur | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2022

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Responsabilités des métiers de l'immobilier : quelles difficultés, quelles solutions ?

LAURENT-OLIVIER HENROTTE, Directeur de publication ; JOANNE ALBERT, Auteur ; ABRAHAM DE BETTENCOURT, Auteur ; FREDERIC GEORGES, Auteur ; JEAN-FRANCOIS HENROTTE, Auteur ; OLIVIER JAUNIAUX, Auteur ; JEAN-PIERRE LANNOY, Auteur ; ANTOINE LEROUGE, Auteur ; ANAIS MASSIN, Auteur ; JEAN-FRANCOIS MOREAU, Auteur ; GABRIELLE POQUETTE, Auteur ; NICOLAS ROBERTI, Auteur ; VIRGINIE SCHOONHEYT, Auteur ; JOELLE WILLEMS, Auteur | Limal : Anthemis | 2022

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Varia en droit de l'insolvabilité

FREDERIC GEORGES, Directeur de publication ; FLORENCE GEORGE, Directeur de publication ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; NICOLAS BIESSAUX, Auteur ; JEAN BOILEAU, Auteur ; PIERRE-YVES DE HARVEN, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur ; FREDERIC GEORGES, Auteur ; DEBORAH GOL, Auteur ; JEAN-BENOIT HUBIN, Auteur ; AURORE JANSEN, Auteur ; MARTIN MARINX, Auteur ; PHILIPPE MOINEAU, Auteur ; MARINE MOREAUX, Auteur ; NICHOLAS OUCHINSKY, Auteur ; MATHILDA PASSANISI, Auteur ; DAMIEN PHILIPPOT, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2022

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Article : Jurisprudence

I.Récusation - Inscription au barreau depuis plus de dix ans - Calcul du délai. II.Récusation - Moment d'introduction de la demande - Cause survenue alors que les débats étaient entamés - Appréciation. Obseervations : De l'exigence d'ancienneté professionnelle de l'avocat qui dépose un acte de récusation

FREDERIC GEORGES, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2021)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Pouvoirs publics - Pouvoir judiciaire - Tribunal d'application des peines - Libération conditionnelle - Suivi - Conditions de la responsabilité . Observations : La violation suffisamment caractérisée des règles de droit en matière de responsabilité du pouvoir judiciaire : une obscure clarté ?

FREDERIC GEORGES, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2021)

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Droit judiciaire : Tome 2 : Procédure civile - Volume 3 : Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes : Arbitrage, médiation et droit collaboratif : Procédure électronique

GEORGES DE LEVAL, Directeur de publication ; FREDERIC GEORGES, Auteur ; DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur ; OLIVIER CAPRASSE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2021

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Questions qui dérangent en droit judiciaire

HAKIM BOULARBAH, Directeur de publication ; FREDERIC GEORGES, Directeur de publication ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Directeur de publication ; SARAH BENZIDI, Auteur ; CECILE DE BOE, Auteur ; ROSALIE DE HOUCK, Auteur ; EVRARD DE LOPHEM, Auteur ; ALICE DEJOLLIER, Auteur ; GAELLE ELOY, Auteur ; ANTOINE GILLET, Auteur ; ARNAUD HOC, Auteur ; DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur ; BARBARA SIAS, Auteur ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; HAKIM BOULARBAH, Auteur ; FREDERIC GEORGES, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2021

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Article : Jurisprudence

Saisie exécution immobilière - Cahier des charges - Présentation - Délégation de prix - Vente dématérialisée - Abrogation de la faculté de surenchère - Exploitation agricole - Immeubles par destination - Intérêts de retard à charge de l'adjudicataire - Taux . - Observations : De quelques éléments favorables à une adjudication immobilière efficiente dans le contexte d'une exécution forcée

FREDERIC GEORGES, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2020)

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Article : Jurisprudence

Saisie exécution immobilière - Faillite - Compétence - Créancier hypothécaire premier inscrit - Droit propre à faire vendre le bien - Compétence matérielle - Juge des saisies . - Observations : L'exception au monopole du curateur de vendre les immeubles de la masse faillie

FREDERIC GEORGES, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2020)

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Actualités en droit des saisies

FREDERIC GEORGES, Directeur de publication ; CORENTIN DE JONGHE, Auteur ; MICHELE GREGOIRE, Auteur ; LEMAIRE, ANNE-SOPHIE, Auteur ; ETIENNE LEROY, Auteur ; MATTHIEU VAN MOLLE, Auteur ; FREDERIC GEORGES, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2020

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Le droit judiciaire et les pots-pourris : thématiques choisies

FRANCOIS DEGUEL, Directeur de publication ; HAKIM BOULARBAH, Auteur ; EVRARD DE LOPHEM, Auteur ; FREDERIC GEORGES, Auteur ; ANTOINE GILLET, Auteur ; LEMAIRE, ANNE-SOPHIE, Auteur ; CELINE ROMAINVILLE, Auteur ; NATHALIE UYTTENDAELE, Auteur ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2020

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Droit judiciaire : tome 1 : institutions judiciaires et éléments de compétence

GEORGES DE LEVAL ; FREDERIC GEORGES | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2019

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Article : Article de doctrine

Deux questions relatives à la compétence matérielle du juge des saisies : fraude paulienne et poursuites individuelles en cours de règlement collectif de dettes

FREDERIC GEORGES ; MATHILDE RENTMEISTER |

Dans PLI JURIDIQUE (44, 2018)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Défaut - Office du juge. -Observations : L'article 806 du Code judiciaire : la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation au secours d'un législateur défaillant

FREDERIC GEORGES ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 07/06/2018)

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