Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Garagiste. - Entretien de véhicules. - Non-remplacement d'une pièce. - Mentions dans le manuel d'entretien. - Faute. -

JUSTICE DE PAIX DE HUY |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/01/2009)

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Article : Jurisprudence

Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Indexation - Pas d'indexation de plein droit - Question préjudicielle à la Cour d'arbitrage. -

JUSTICE DE PAIX DE HUY |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/01/2003)

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Article : Jurisprudence

Bail à ferme. - Congé pour bâtir. - Art. 6 § 2 de la loi du 4 novembre 1996 sur le bail à ferme modifiée par la loi du 7 novembre 1998. - Observations. -

JUSTICE DE PAIX DE HUY |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 08/10/1998)

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Article : Jurisprudence

Bail à ferme. - Congé au preneur retraité (art. 8bis). - Résiliation du bail à ferme pour cession ou sous-location (art. 34). -

JUSTICE DE PAIX DE HUY |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 30/04/1997)

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Article : Jurisprudence

Autorité parentale. - Hébergement principal. - Parent adhérant à une secte. - Garanties. -

JUSTICE DE PAIX DE HUY |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/12/1996)

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Article : Jurisprudence

Numéro spécial : "droit de propriété : copropriété, servitudes et trouble de voisinage". -

CORINNE MOSTIN ; JUSTICE DE PAIX DE HUY ; JUSTICE DE PAIX DE MARCHIENNE-AU-PONT ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE ; JUSTICE DE PAIX DE VISE ; JUSTICE DE PAIX DE SAINT-TROND ; JUSTICE DE PAIX DE MENEN |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 30/06/1995)

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Article : Jurisprudence

Droit du crédit à la consommation. - Art. 38 et calcul du solde restant du. - Facilités de paiement. - Notes de jurisprudence. -

JUSTICE DE PAIX DE SOIGNIES ; JUSTICE DE PAIX D'AUDERGHEM ; JUSTICE DE PAIX DE WAVRE ; JUSTICE DE PAIX D'ANDERLECHT ; JUSTICE DE PAIX DE HUY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/01/1995)

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Article : Jurisprudence

I. Enseignement. - Paiement indu. - Retenues sur rémunération. - Illégalité. - Compensation (non). - II. Observations de Jean-Marie Dermagne. -

JEAN-MARIE DERMAGNE ; JUSTICE DE PAIX DE HUY |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/04/1991)

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Article : Jurisprudence

Mitoyenneté. - Acquisition. - Preuve. - Placement des poutres d'un toit en prenant appui sur le mur voisin. - Travaux entrepris ne constituant pas la preuve de la volonté d'acquérir la mitoyenneté. - ...-

JUSTICE DE PAIX DE HUY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/07/1990)

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Article : Jurisprudence

Servitudes : écoulement des eaux et fenêtres. - Abus de droit : notion. -

JUSTICE DE PAIX DE HUY |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 02/02/1989)

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Article : Jurisprudence

I. Baux. - Bail de chasse. - Durée. - Préavis de congé. - II. Interdiction. - Mise sous conseil judiciaire. - Congé notifié quelques jours avant un jugement de mise sous conseil judiciaire. -

JUSTICE DE PAIX DE HUY |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/12/1988)

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