Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

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Auteur COUR DU TRAVAIL DE LIEGE

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Article : Jurisprudence

Aide à la jeunesse - Hébergement en dehors du milieu familial - Mise en autonomie - Aide sociale - Mineur d'âge - Compétence prioritaire du C.P.A.S. - Compétence subsidiaire de l'aide à la jeunesse et de la Communauté française. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/01/2019)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Généralités - Discrimination - Naissance. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/11/2018)

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Article : Jurisprudence

I.Appel - Recevabilité - Appel-nullité - Droits de la défense - Matières civiles - Violation caractérisée.II.Surendettement - Règlement collectif de dettes - Honoraires et frais du médiateur - Courriers électroniques. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/10/2018)

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Article : Jurisprudence

I. Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Bien-être au travail - Harcèlement - Harcèlement collectif - Responsabilité civile. II. Contrat de travail - Généralités - Dissolution pour cause de force majeure - Incapacité définitive du travailleur - Faute de l'employeur - Force majeure (non). III. Droit du travail - Harcèlement - Protection - Dissolution pour cause de force majeure - Motifs étrangers à la plainte. _Observations : L'incidence des risques sociaux sur l'état de santé du travailleur : un cas envisageable de force majeure pour raisons médicales ? Aurélie Mortier.

AURELIE MORTIER ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 21/09/2018)

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Article : Jurisprudence

Chômage - Absence d'audition préalable - Annulation de la décision - Conséquences. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/09/2018)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Mise en état - Plainte pour faux, usage de faux et escroquerie - Adage le criminel tient le civil en état - Faits non directement liés au motif du licenciement. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/06/2018)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Licenciement manifestement déraisonnable - Motifs inexistants.II.Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Audition préalable.III.Contrat de travail - Licenciement abusif - Circonstances entourant le licenciement. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/04/2018)

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Article : Jurisprudence

Maladies professionnelles - Exposition au risque - Maladies hors liste - Lien causal. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/03/2018)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement manifestement déraisonnable - Liberté d'expression du travailleur - Devoir de réserve (non) - Intervention dans une émission de radio. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/02/2018)

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Article : Jurisprudence

I.Prescription - Matières civiles - Délai de prescription annal - Demande virtuellement comprise dans la requête introductive.II.Contrat de travail - Généralités - Licenciement manifestement déraisonnable (C.C.T. 109) - Motif en lien avec l'aptitude, la conduite du travailleur ou les nécessités du fonctionnement.III.Contrat de travail - Licenciement abusif - Abus de droit. .IV.Dépens et frais - Charge des dépens - Développements excessifs. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/02/2018)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Généralités - Citation dirigée contre une personne qui n'est pas employeur - Irrecevabilité - Faute de la partie citée - Prescription - Matières civiles - Acte interruptif. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/02/2018)

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Article : Jurisprudence

Pensions - Responsabilité - Pouvoirs publics - Devoir d'information et de conseil - Faute - Réparation. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/02/2018)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement abusif - Licenciement manifestement déraisonnable - Travailleur contractuel (fonction publique) - Références ou comportement normal de l'employeur du secteur privé prudent et diligent. -Observations : La navigation en eaux troubles du licenciement des agents contractuels

RENAUD LINGUELET ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/01/2018)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Notion - Contrat d'entraîneur de club de football - Qualification. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/11/2017)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité. - Bénéficiaire d'indemnités d'incapacité de travail. - Organisme assureur. - Décision de mettre fin à l'incapacité de travail. - Refus de subir des interventions chirurgicales. - Effet. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 09/11/2017)

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Aide à la jeunesse - Hébergement en dehors du milieu familial - Mise en autonomie - Aide sociale - Mineur d'âge - Compétence prioritaire du C.P.A.S. - Compétence subsidiaire de l'aide à la jeunesse et de la Communauté française. -

Contrat de travail - Généralités - Discrimination - Naissance. -

I.Appel - Recevabilité - Appel-nullité - Droits de la défense - Matières civiles - Violation caractérisée.II.Surendettement - Règlement collectif de dettes - Honoraires et frais du médiateur - Courriers électroniques. -

Chômage - Absence d'audition préalable - Annulation de la décision - Conséquences. -

Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Mise en état - Plainte pour faux, usage de faux et escroquerie - Adage le criminel tient le civil en état - Faits non directement liés au motif du licenciement. -

I.Contrat de travail - Licenciement manifestement déraisonnable - Motifs inexistants.II.Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Audition préalable.III.Contrat de travail - Licenciement abusif - Circonstances entourant le licenciement. -

Maladies professionnelles - Exposition au risque - Maladies hors liste - Lien causal. -

Contrat de travail - Licenciement manifestement déraisonnable - Liberté d'expression du travailleur - Devoir de réserve (non) - Intervention dans une émission de radio. -

Contrat de travail - Généralités - Citation dirigée contre une personne qui n'est pas employeur - Irrecevabilité - Faute de la partie citée - Prescription - Matières civiles - Acte interruptif. -

Pensions - Responsabilité - Pouvoirs publics - Devoir d'information et de conseil - Faute - Réparation. -

Contrat de travail - Notion - Contrat d'entraîneur de club de football - Qualification. -

Assurance maladie-invalidité. - Bénéficiaire d'indemnités d'incapacité de travail. - Organisme assureur. - Décision de mettre fin à l'incapacité de travail. - Refus de subir des interventions chirurgicales. - Effet. -

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