Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Marchés publics - Attribution - Régularité de l'offre - Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs - Protection des données à caractère personnel - Transfert de données hors U.E . - Observations : Le contrôle de la conformité des offres d'un marché public à la suite de l'arrêt « SCHREMS II » : le Conseil d'État a-t-il un bus de retard ?

JEAN-FRANCOIS HENROTTE, Auteur ; NICOLAS DUCHATELET, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2022)

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Livre

Responsabilités des métiers de l'immobilier : quelles difficultés, quelles solutions ?

LAURENT-OLIVIER HENROTTE, Directeur de publication ; JOANNE ALBERT, Auteur ; ABRAHAM DE BETTENCOURT, Auteur ; FREDERIC GEORGES, Auteur ; JEAN-FRANCOIS HENROTTE, Auteur ; OLIVIER JAUNIAUX, Auteur ; JEAN-PIERRE LANNOY, Auteur ; ANTOINE LEROUGE, Auteur ; ANAIS MASSIN, Auteur ; JEAN-FRANCOIS MOREAU, Auteur ; GABRIELLE POQUETTE, Auteur ; NICOLAS ROBERTI, Auteur ; VIRGINIE SCHOONHEYT, Auteur ; JOELLE WILLEMS, Auteur | Limal : Anthemis | 2022

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Livre

Droit des réseaux sociaux

FLORIAN ERNOTTE, Auteur ; JEAN-FRANCOIS HENROTTE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Droit actuel | 2021

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Article : Jurisprudence

I.Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers à des fins commerciales - Application du R.G.P.D. II.Vie privée - Traitement des données transférées par les autorités pub liques d'un pays tiers à des fins de sécurité nationale - Appréciation du caractère adéquat du niveau de protection assuré dans le pays tiers. III.Vie privée - Décision 2010/87/UE - Clauses types de protection pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers - Garanties appropriées offertes par le responsable du traitement - Validité (oui). IV.Vie privée - Décision d'exécution 2016/1250 (Privacy Shield) - Absence d'encadrement assurant la proportionnalité des programmes de surveillance - Mécanisme de médiation n'offrant pas des garanties suffisantes d'indépendance et de force contraignante - Validité (non). - Observations : L'invalidation de fait des clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers

JEAN-FRANCOIS HENROTTE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2020)

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Article : Jurisprudence

Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Principe de finalité - Transparence - Principe de licéité - Principe de minimisation - Portées . - Observations : De la distinction entre l'anonymisation et la pseudonymisation

JEAN-FRANCOIS HENROTTE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2020)

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Article : Article de doctrine

Le Lanceur d'alerte : une personne concernée par le traitement de ses données à caractère personnel, mais également par son avenir professionnel

FANNY COTON ; JEAN-FRANCOIS HENROTTE |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (61, 08/12/2016)

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Livre

Le DIP au quotidien : droit des affaires et de la famille = IPR un het dagelijkse leven : ondernemings-en familierecht

NICOLE VAN CROMBRUGGHE ; INGRID MEEUSSEN ; JEAN-PIERRE BUYLE ; QUENTIN PETIT ; EMMANUEL CORNU ; PHILIPPE CAMPOLINI ; JEAN-FRANCOIS HENROTTE ; FANNY COTON | Bruxelles : Larcier | 2016

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Livre

Pas de droit sans technologie

JEAN-FRANCOIS HENROTTE ; FRANCOIS JONGEN ; ALEXANDRE CASSART ; HERVE JACQUEMIN ; SERGE WYNSDAU ; KAREN ROSIER ; OLIVIER LEROUX | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2015

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Internet - Communications électroniques - Conservation des métadonnées - Proportionnalité - Intrusion excessive dans la vie privée des citoyens - Secret professionnel - Violation. -Observations : L'invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données de communication électronique ou la chronique d'une mort annoncée / Alexandre Cassart, Jean-François Henrotte. -

ALEXANDRE CASSART ; JEAN-FRANCOIS HENROTTE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/04/2014)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence en droit des technologies de l'information (2009 - 2011)

HERVE JACQUEMIN ; JEAN-FRANCOIS HENROTTE ; ETIENNE MONTERO ; ALEXANDRE CRUQUENAIRE ; ELISE DEGRAVE ; KAREN ROSIER ; ELISE DEFREYNE ; VALERIE LEFEVER |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 31/01/2013)

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Livre

L'Architecte : contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge ; 2ème édition

JEAN-FRANCOIS HENROTTE ; LAURENT-OLIVIER HENROTTE | Bruxelles : Larcier | Droit immobilier. | 2013

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Domicile - Droits intellectuels - Répression de la contrefaçon et de la piraterie - Perquisition - Violation ou non-violation, selon l'interprétation. -Observations : La preuve d'une atteinte aux droits de propriété intellectuelle doit-elle être rapportée dans le respect des droits fondamentaux et de la vie privée ?

ALEXANDRE CRUQUENAIRE ; JEAN-FRANCOIS HENROTTE ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 2013)

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Article : Article de doctrine

L'Encadrement des prestations de services en ligne des professions libérales par la déontologie

JEAN-FRANCOIS HENROTTE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/12/2012)

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Livre

Droits intellectuels : le contentieux (compétence, procédures, sanctions)

BERNARD VANBRABANT ; PIERRE BRUWIER ; AURELIE JESPERS ; DAMIEN DESSARD ; ALEXANDRE CRUQUENAIRE ; JEAN-FRANCOIS HENROTTE ; FERNAND DE VISSCHER | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2012

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Article : Jurisprudence

Droit d'auteur - Licence creative commons - Validité - Responsabilité contractuelle - Clause d'usage non commercial - Bonne foi de l'utilisateur - Responsabilité - Réparation du dommage - Equité. -Observations : le mécanisme de la licence "libre" et le droit d'auteur

ALEXANDRE CRUQUENAIRE ; JEAN-FRANCOIS HENROTTE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/10/2010)

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