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Auteur FRANKLIN KUTY

Documents disponibles écrits par cet auteur (153)

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Article : Jurisprudence

Chronique de jurisprudence : le droit à un procès équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2024

FRANKLIN KUTY, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2025)

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$Infraction - Généralités - Interprétation stricte - Portée. - Observations : Les limites de l'interprétation stricte en droit pénal$

Article : Jurisprudence

Infraction - Généralités - Interprétation stricte - Portée. - Observations : Les limites de l'interprétation stricte en droit pénal

FRANKLIN KUTY, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le contrôle de pleine juridiction de la sanction administrative

FRANKLIN KUTY, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (6, 2024)

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Article : Article de doctrine

La cause d'excuse déduite de la liberté d'expresion

FRANKLIN KUTY, Auteur |
Dans PLI JURIDIQUE (67, 2024)

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$Droit transitoire. - Infraction. - Application de la loi pénale dans le temps. - Modification de l'incrimination. - Nouvelle circonstance aggravante. - Requalification sur la base de la loi nouvelle. - Acquittement du chef de la circonstance aggravante. - Observations : L'application des règles de droit transitoire en cas d'ajout d'une nouvelle circonstance aggravante dans la loi pénale$

Article : Jurisprudence

Droit transitoire. - Infraction. - Application de la loi pénale dans le temps. - Modification de l'incrimination. - Nouvelle circonstance aggravante. - Requalification sur la base de la loi nouvelle. - Acquittement du chef de la circonstance aggravante. - Observations : L'application des règles de droit transitoire en cas d'ajout d'une nouvelle circonstance aggravante dans la loi pénale

FRANKLIN KUTY, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6980, 2024)

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$I.Liberté d'expression - Limites - Infraction pénale. II.Liberté d'expression - Exercice de poursuites pénales - Droits de la défense - Matières pénales - Irrecevabilité des poursuites (non). III.Liberté d'expression - Limites - Ordre public - Prévention des infractions. IV.Liberté d'expression - Diffusion d'une opinion lors d'un événement médiatisé - Collage d'une main sur la paroi de protection d'une oeuvre d'art unique - Exercice de poursuites pénales - Ingérence dans la liberté d'expression proportionnelle aux intérêts à protéger. Observations : L'interpellation démocratique pacifique, la liberté d'expression et Jan Van Eyck$

Article : Jurisprudence

I.Liberté d'expression - Limites - Infraction pénale. II.Liberté d'expression - Exercice de poursuites pénales - Droits de la défense - Matières pénales - Irrecevabilité des poursuites (non). III.Liberté d'expression - Limites - Ordre public - Prévention des infractions. IV.Liberté d'expression - Diffusion d'une opinion lors d'un événement médiatisé - Collage d'une main sur la paroi de protection d'une oeuvre d'art unique - Exercice de poursuites pénales - Ingérence dans la liberté d'expression proportionnelle aux intérêts à protéger. Observations : L'interpellation démocratique pacifique, la liberté d'expression et Jan Van Eyck

FRANKLIN KUTY, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Récusation - Suspicion légitime - Notion. II.Récusation - Demande formulée in limine litis - Jonction du jugement d'un incident au fond - Apparence de partialité (non). Observations : L'adoption d'une mesure d'ordre ne constitue pas en soi une cause de suspicion légitime

FRANKLIN KUTY, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2024)

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Article : Article de doctrine

La qualification des faits en matière correctionnelle et de police

FRANKLIN KUTY, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2023

FRANKLIN KUTY, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2024)

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Livre

Précis de droit pénal : Commentaire du livre 1er du Code pénal

FRANKLIN KUTY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit et de criminologie - ULB | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

I.Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Ratio legis - Incertitude quant à l'issue des poursuites. II.Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Dépassement - Pas d'incidence sur la validité de la procédure - Annulation (non). III.Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Dépassement - Violation d'une règle d'ordre public (non) - Violation d'une règle de forme prescrite à peine de nullité (non) - Inobservation d'une formalité substantielle (non) - Violation intrinsèque des droits de la défense (non). IV.Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Dépassement - Prise en considération lors du jugement au fond - Dépérissement des preuves - Relaxe - Détermination de la peine - Dispense de peine. Observations :La sanction du dépassement du délai raisonnable selon la chambre criminelle et la présentation formelle des arrêts de la Cour de cassation de France

FRANKLIN KUTY, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2023)

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Article : Article de doctrine

Chronique semestrielle de jurisprudence 1/2023

FRANKLIN KUTY, Auteur ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur ; ELISE DELHAISE, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (5, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2022 : chronique de jurisprudence

FRANKLIN KUTY, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2023)

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Livre

Justice pénale et procès équitable : essai de systématisation

FRANKLIN KUTY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2023

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Disponible

$Infraction - Causes de justification et d'excuse - Vol simple - Démarche de protestation politique - Exercice de la liberté d'expression - Justification (oui) . - Observations : La cause de justification du militant politique pacifiste en droit pénal : lorsque la liberté d'expression vient suppléer l'inapplicabilité de l'état de nécessité$

Article : Jurisprudence

Infraction - Causes de justification et d'excuse - Vol simple - Démarche de protestation politique - Exercice de la liberté d'expression - Justification (oui) . - Observations : La cause de justification du militant politique pacifiste en droit pénal : lorsque la liberté d'expression vient suppléer l'inapplicabilité de l'état de nécessité

FRANKLIN KUTY, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2022)

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Auteur FRANKLIN KUTY

Documents disponibles écrits par cet auteur (153)

Chronique de jurisprudence : le droit à un procès équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2024

Infraction - Généralités - Interprétation stricte - Portée. - Observations : Les limites de l'interprétation stricte en droit pénal

Le contrôle de pleine juridiction de la sanction administrative

La cause d'excuse déduite de la liberté d'expresion

I.Récusation - Suspicion légitime - Notion. II.Récusation - Demande formulée in limine litis - Jonction du jugement d'un incident au fond - Apparence de partialité (non). Observations : L'adoption d'une mesure d'ordre ne constitue pas en soi une cause de suspicion légitime

La qualification des faits en matière correctionnelle et de police

Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2023

Précis de droit pénal : Commentaire du livre 1er du Code pénal

Chronique semestrielle de jurisprudence 1/2023

Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2022 : chronique de jurisprudence

Justice pénale et procès équitable : essai de systématisation

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