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Auteur FRANKLIN KUTY

Documents disponibles écrits par cet auteur (143)

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Article : Article de doctrine

I.Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Ratio legis - Incertitude quant à l'issue des poursuites. II.Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Dépassement - Pas d'incidence sur la validité de la procédure - Annulation (non). III.Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Dépassement - Violation d'une règle d'ordre public (non) - Violation d'une règle de forme prescrite à peine de nullité (non) - Inobservation d'une formalité substantielle (non) - Violation intrinsèque des droits de la défense (non). IV.Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Dépassement - Prise en considération lors du jugement au fond - Dépérissement des preuves - Relaxe - Détermination de la peine - Dispense de peine. Observations :La sanction du dépassement du délai raisonnable selon la chambre criminelle et la présentation formelle des arrêts de la Cour de cassation de France

FRANKLIN KUTY, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2023)

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Article : Article de doctrine

Chronique semestrielle de jurisprudence 1/2023

FRANKLIN KUTY, Auteur ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur ; ELISE DELHAISE, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (5, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2022 : chronique de jurisprudence

FRANKLIN KUTY, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2023)

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Livre

Justice pénale et procès équitable : essai de systématisation

FRANKLIN KUTY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2023

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Non prêtable

$Infraction - Causes de justification et d'excuse - Vol simple - Démarche de protestation politique - Exercice de la liberté d'expression - Justification (oui) . - Observations : La cause de justification du militant politique pacifiste en droit pénal : lorsque la liberté d'expression vient suppléer l'inapplicabilité de l'état de nécessité$

Article : Jurisprudence

Infraction - Causes de justification et d'excuse - Vol simple - Démarche de protestation politique - Exercice de la liberté d'expression - Justification (oui) . - Observations : La cause de justification du militant politique pacifiste en droit pénal : lorsque la liberté d'expression vient suppléer l'inapplicabilité de l'état de nécessité

FRANKLIN KUTY, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Viol - Élément moral - Faute intentionnelle - Preuve - Matières pénales. II.Viol - Élément matériel - Absence de consentement - Présomption de consentement (non) - Preuve - Matières pénales. Observations : Le viol, l'absence de consentement de la victime et la connaissance de ce refus par l'auteur

FRANKLIN KUTY, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 2021)

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Article : Article de doctrine

L'irresponsabilité pénale lorsque l'annihilation du discernement ou du libre arbitre trouve son origine dans la consommation de stupéfiants

FRANKLIN KUTY, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6873, 2021)

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$I.Action publique - Compétence territoriale - Infraction complexe - Plusieurs actes matériels - Réalisation d'un acte sur le territoire - Compétence des juridictions belges. II.Action publique - Compétence territoriale - Acte matériel préparant ou réalisant un des éléments constitutifs de l'infraction - Absence de localisation sur le territoire - Incompétence des juridictions belges. III.Faux - Indivisibilité entre le faux et l'usage de faux - Falsification à l'étranger - Usage du faux en Belgique - Compétence des juridictions belges pour les deux infractions. IV.Escroquerie et tromperie - Compétence territoriale - Acte préparatoire commis en Belgique - Compétence des juridictions belges. - Observations : Le critère de la compétence territoriale des juridictions pénales$

Article : Jurisprudence

I.Action publique - Compétence territoriale - Infraction complexe - Plusieurs actes matériels - Réalisation d'un acte sur le territoire - Compétence des juridictions belges. II.Action publique - Compétence territoriale - Acte matériel préparant ou réalisant un des éléments constitutifs de l'infraction - Absence de localisation sur le territoire - Incompétence des juridictions belges. III.Faux - Indivisibilité entre le faux et l'usage de faux - Falsification à l'étranger - Usage du faux en Belgique - Compétence des juridictions belges pour les deux infractions. IV.Escroquerie et tromperie - Compétence territoriale - Acte préparatoire commis en Belgique - Compétence des juridictions belges. - Observations : Le critère de la compétence territoriale des juridictions pénales

FRANKLIN KUTY, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2021)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2020

FRANKLIN KUTY, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2021)

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Livre

La confiscation et le gel préventif d'avoirs terroristes : quelle place pour les droits fondamentaux dans la lutte contre le crime et le terrorisme

ANTHONY RIZZO, Auteur ; FRANKLIN KUTY, Préfacier, etc. ; ANNE WEYEMBERGH, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2021

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Article : Jurisprudence

Détention préventive - Maintien de la détention - Maintien de plein droit par l'effet de la loi - Droits de l'homme - Détention irrégulière - Intervention obligatoire du juge . - Observations : Le maintien d'une mesure de privation de liberté requiert un contrôle juridictionnel dépourvu de tout automatisme

FRANKLIN KUTY, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2020)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Droit de se défendre personnellement - Altération des facultés intellectuelles - Surséance à statuer - Obligation (oui) . - Observations : L'impossibilité pour le prévenu de comparaître en personne

FRANKLIN KUTY, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2020)

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Livre

Actualités en droit pénal et exécution des peines

CHRISTINE GUILLAIN, Directeur de publication ; FRANKLIN KUTY, Directeur de publication ; LAURENT KENNES, Auteur ; OLIVIA NEDERLANDT, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2020

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Livre

Principes généraux du droit pénal belge : tome II : l'infraction pénale

FRANKLIN KUTY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2020

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$Principes généraux du droit pénal belge : tome III : l'auteur de l'infraction pénale$

Livre

Principes généraux du droit pénal belge : tome III : l'auteur de l'infraction pénale

FRANKLIN KUTY | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2020

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Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2022 : chronique de jurisprudence

Justice pénale et procès équitable : essai de systématisation

L'irresponsabilité pénale lorsque l'annihilation du discernement ou du libre arbitre trouve son origine dans la consommation de stupéfiants

Chronique de jurisprudence Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2020

La confiscation et le gel préventif d'avoirs terroristes : quelle place pour les droits fondamentaux dans la lutte contre le crime et le terrorisme

Droits de l'homme - Procès équitable - Droit de se défendre personnellement - Altération des facultés intellectuelles - Surséance à statuer - Obligation (oui) . - Observations : L'impossibilité pour le prévenu de comparaître en personne

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