Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

Détail de l'auteur

Auteur COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

Documents disponibles écrits par cet auteur (382)

Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche

Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Droit à l'assistance d'un avocat - Restriction du droit d'accès - Absence de raisons impérieuses - Contrôle strict - Absence d'appréciation des conséquences par la juridiction de jugement - Violation (oui). -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/11/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droit d'accès à un tribunal. - Convention européenne des droits de l'homme. - Requérant devant le Conseil d'État proche de l'âge de la retraite. - Manque de diligence du Conseil d'État pour statuer. - Recours déclaré irrecevable pour cause de perte d'intérêt au recours. - Préjudice en résultant pour le requérant. - Violation de l'article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l'homme. - Condamnation de l'État défendeur. -Observations : L'excès de formalisme du Conseil d'État à nouveau sanctionné à Strasbourg

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/07/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Avocat - Statut - Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Propos tenus à la sortie du prétoire - Critiques à l'égard d'un jury - Débat d'intérêt général quant au fonctionnement de la justice - Base factuelle suffisante - Condamnation disciplinaire - Violation. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/04/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

$Infraction urbanistique. - Condamnation à la remise en état des lieux. - Manque de diligence des autorités administratives en vue de faire exécuter cette condamnation. - Préjudice en résultant pour le voisin. - Violation de l'article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l'homme. - Condamnation de l'État défendeur. -$

Article : Jurisprudence

Infraction urbanistique. - Condamnation à la remise en état des lieux. - Manque de diligence des autorités administratives en vue de faire exécuter cette condamnation. - Préjudice en résultant pour le voisin. - Violation de l'article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l'homme. - Condamnation de l'État défendeur. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/03/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Généralités - Droit au respect de la vie privée (article 8) - Consultation par l'employeur de données informatiques sur l'ordinateur du travailleur - Absence de violation. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/02/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Avocat. - Liberté d'expression. - Article 10 CEDH. - Sanction disciplinaire. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/01/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Généralités et principes - Liberté d'expression - Incitation à la haine et à la violence - Interdiction de l'abus de droit. -Observations : Discours de haine et liberté d'expression

PAUL MARTENS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/07/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Égalité - Égalité des sexes - Responsabilité - Réparation du dommage - Indemnité pour souffrances physique et mentale - Indemnité réduite en fonction de l'âge et du sexe - Différence de traitement entre les femmes et les hommes - Discrimination. -Observations : L'inégalité dans le plaisir

PAUL MARTENS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/07/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Défense sociale - Décision d'internement - Établissement de défense sociale - Défaut de prise en charge thérapeutique - Impossibilité de communiquer avec le personnel dans sa langue - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants. -Observations : L'(in)effectivité des droits fondamentaux (III). -

INEFFECTIVITE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/07/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. - Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Méthode particulière de recherche - Infiltration par un fonctionnaire de police - Chambre des mises en accusation - Contrôle. -II. - Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Méthode particulière de recherche - Anonymat d'un fonctionnaire de police infiltré. -III. - Droits de l'homme - Procès équitable - Audition d'un fonctionnaire de police infiltré. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/05/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Prisons - Conditions d'incarcération - Interdiction des traitements inhumains ou dégradants - Seuil de gravité - ViolationObservations : L'(in)effectivité des droits fondamentaux (I). -

INNEFECTIVITE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/05/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Traitements inhumains et dégradants (article 3, C.E.D.H.). - Détenu. - Conditions matérielles de détention. - Surpopulation carcérale. - Recevabilité de la requête. - Épuisement des voies de recours internes. - Absence de recours effectifs. - Violation. -Observations : Surpopulation carcérale et conditions de détention dégradantes : pas de recours effectifs, pas assez de recours ou des recours effectifs selon le contexte ?

MARTIN BOUHON ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/05/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Droit de visite - Durée anormale de la procédure - Violation. -Observations : Quant au "volet procédural" des droits fondamentaux

PAUL MARTENS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/05/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. - Droits de l'homme - Généralités et principes - Épuisement des voies de recours - Traitements inhumains et dégradants - Possibilité de mener une enquête officielle et effective. -II. - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Viol - Attentat à la pudeur - Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Absence d'enquête sérieuse et approfondie - Violation. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/05/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Information du ministère public - Compte bancaire d'un avocat - Suspicion de blanchiment d'honoraires payés avec de l'argent d'origine illégale - Investigations - Légalité. -Observations : Cela s'est passé près de chez nous

FRANCOIS KONING ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/04/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Divers - Droit à la vie - Prise d'otages - Absence de mesures préventives en présence d'informations suffisamment précises - Défaillances graves dans le contrôle de l'opération de sécurité - Usage disproportionné de la force létale - Enquête insuffisante quant à la justification de la force par les agents de sécurité. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/04/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droit pénal. - Violences intrafamiliales (conjugales). - Réaction des autorités de poursuite. - Traitement judiciaire spécifique. -1. Célérité du traitement des plaintes. -2. Évaluation du risque pour la victime. -3. Mesures urgentes. -Observations : L'arrêt Talpis c. Italie : de nouvelles obligations pour les autorités judiciaires en matière de violences intrafamiliales

ALEXANDRE FRANCOIS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/03/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Dépassement - Instruction judiciaire - Remèdes préventifs.II.Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Dépassement - Règlement de la procédure - Réparation différée (oui).III.Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Dépassement - Recours indemnitaire. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/01/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Peines incompressibles - Exigence d'une possibilité de réexamen - Prise en compte de l'amendement et de la possibilité de réinsertion. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 17/01/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Divers - Liberté de religion - Cours de natation mixte dans les écoles - Refus d'exemption pour motifs religieux - Intérêt de l'enfant - Égalité des sexes - Égalité entre enfants - Ingérence justifiée. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/01/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Etrangers - Expulsion - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Personnes gravement malades - Éloignement - Vie familiale - Violation. -Observations : La victoire de la fraternité humaine sur l'égocentrisme budgétaire

PAUL MARTENS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/12/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Généralités et principes - Non bis in idem - Procédure mixte administrative et pénale. -Observations : Le principe non bis in idem et les procédures mixtes : un camouflet infligé à la jurisprudence Zolotoukhine ?

OLIVIER MICHIELS ; GERALDINE FALQUE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/11/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Accès à un tribunal - Conseil d'Etat - Procédure - Cassation administrative - Formalisme - Mémoire en réplique se bornant à reproduire la requête introductive - Arrêt d'irrecevabilité - Violation. -Observations : Quel avenir pour le mémoire de synthèse dans la procédure en cassation administrative devant le Conseil d'État ?

LUCA CECI ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/10/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Détenus présentant des troubles mentaux - Obligation de fournir des soins - Problème structurel - Violation. -II. - Droits de l'homme - Détention irrégulière - Défense sociale - Nécessité d'un lien entre le but et les conditions de la détention - Violation. -III. - Droits de l'homme - Détention irrégulière - Droit à un recours effectif - Absence de recours menant à un redressement de la situation - Violation. -IV. - Droits de l'homme - Divers - Arrêt pilote - Délai accordé au gouvernement pour remédier à la situation générale - Mesures ad hoc pour les requérants présents et futurs. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/09/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Seuil de gravité - Rétention d'un enfant mineur - Facteurs anxiogènes. -II. - Droits de l'homme - Détention irrégulière - Rétention d'un enfant mineur - Absence d'autre mesure moins attentatoire à la liberté - Vérification. -III. - Droits de l'homme - Détention irrégulière - Rétention d'enfant mineur - Contrôle juridictionnel. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/07/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Détail de l'auteur

Auteur COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

Documents disponibles écrits par cet auteur (382)

Droits de l'homme - Procès équitable - Droit à l'assistance d'un avocat - Restriction du droit d'accès - Absence de raisons impérieuses - Contrôle strict - Absence d'appréciation des conséquences par la juridiction de jugement - Violation (oui). -

Contrat de travail - Généralités - Droit au respect de la vie privée (article 8) - Consultation par l'employeur de données informatiques sur l'ordinateur du travailleur - Absence de violation. -

Avocat. - Liberté d'expression. - Article 10 CEDH. - Sanction disciplinaire. -

Droits de l'homme - Généralités et principes - Liberté d'expression - Incitation à la haine et à la violence - Interdiction de l'abus de droit. -Observations : Discours de haine et liberté d'expression

Prisons - Conditions d'incarcération - Interdiction des traitements inhumains ou dégradants - Seuil de gravité - ViolationObservations : L'(in)effectivité des droits fondamentaux (I). -

Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Droit de visite - Durée anormale de la procédure - Violation. -Observations : Quant au "volet procédural" des droits fondamentaux

Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Information du ministère public - Compte bancaire d'un avocat - Suspicion de blanchiment d'honoraires payés avec de l'argent d'origine illégale - Investigations - Légalité. -Observations : Cela s'est passé près de chez nous

Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Peines incompressibles - Exigence d'une possibilité de réexamen - Prise en compte de l'amendement et de la possibilité de réinsertion. -

Droits de l'homme - Divers - Liberté de religion - Cours de natation mixte dans les écoles - Refus d'exemption pour motifs religieux - Intérêt de l'enfant - Égalité des sexes - Égalité entre enfants - Ingérence justifiée. -

Etrangers - Expulsion - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Personnes gravement malades - Éloignement - Vie familiale - Violation. -Observations : La victoire de la fraternité humaine sur l'égocentrisme budgétaire

Droits de l'homme - Généralités et principes - Non bis in idem - Procédure mixte administrative et pénale. -Observations : Le principe non bis in idem et les procédures mixtes : un camouflet infligé à la jurisprudence Zolotoukhine ?

Accueil

Se connecter

Adresse