Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Covid-19 et procédure civile : analyse critique de l'arrêté royal n°2

JACQUES ENGLEBERT, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (204, 2020)

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Article : Jurisprudence

Avocat - Statut - Liberté d'expression - Diffamation et atteinte à l'honneur d'un magistrat - Expressions utilisées dans l'exercice du mandat d'avocat - Base factuelle - Nécessité de l'ingérence dans une société démocratique (non) - Sanctions disproportionnées - Violation. - La dialectique de l'outrage

JACQUES ENGLEBERT, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2020)

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Article : Jurisprudence

Presse - Généralités - Radio - T.V. - Déontologie - Diffusion d'extraits sonores de traitements inhumains et dégradants - Vie privée - Pas de violation - Atteinte à la dignité humaine - Intrusion dans la douleur des victimes - Violation . - Observations : Opinion minoritaire

JACQUES ENGLEBERT, Auteur ; PIERRE-ARNAUD PERROUTY, Auteur ; YVES THIRAN, Auteur ; M. VANESSE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2020)

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Livre

Codes annotés 2019 : Audience - Judiciaire

JACQUES ENGLEBERT ; HAKIM BOULARBAH ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK | Bruxelles : Larcier | 2019

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Livre

Droit du procès civil : volume 2

JACQUES ENGLEBERT ; XAVIER TATON | Limal : Anthemis | Bibliothèque de l'unité de droit judiciaire de l'ULB. | 2019

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Livre

Droit du procès civil : volume 1

JACQUES ENGLEBERT ; XAVIER TATON ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY ; MARTINE BERWETTE ; JOHN BIART ; EVRARD DE LOPHEM ; GAELLE ELOY ; FANNY LAUNE | Limal : Anthemis | Bibliothèque de l'unité de droit judiciaire de l'ULB. | 2018

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Article : Article de doctrine

La Répression des excès de l'expression raciste ou blasphématoire : lorsque l'idéologie prend le pas sur le droit

JACQUES ENGLEBERT |

Dans AUTEURS & MEDIA (1, 08/06/2016)

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Livre

L'Action en réparation collective

JACQUES ENGLEBERT ; JEAN-LUC FAGNART ; ANTOINE ACCARAIN ; PASCAL BOUCQUEY ; HAKIM BOULARBAH ; GUILLAUME CROISANT ; GAELLE ELOY ; JEREMY FOURIAU | Limal : Anthemis | Bibliothèque de droit judiciaire de l'ULB. | 2016

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Livre

Le Procès civil efficace ? : première analyse de la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile (dite "loi pot-pourri I")

JACQUES ENGLEBERT ; XAVIER TATON ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY ; GAELLE ELOY ; FREDERIC LEJEUNE ; JEAN-SEBASTIEN LENAERTS ; PAUL MARTENS | Limal : Anthemis | Bibliothèque de l'unité de droit judiciaire de l'ULB. | 2016

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Article : Article de doctrine

L'Accusé de réception des conclusions déposées au greffe

JACQUES ENGLEBERT |

Dans PLI JURIDIQUE (33, 02/11/2015)

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Livre

Les Secrets professionnels : approche transversale

IVAN BOUIOUKLIEV ; MICHEL FADEUR ; JEAN-POL BEAUTHIER ; PAUL DHAEYER ; MICHAEL DONATANGELO ; JACQUES ENGLEBERT ; VIRGINIE LUISE ; JULIEN MOINIL | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi. | 2015

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Article : Jurisprudence

Liberté d’expression. - Vie privée. - Orientation sexuelle et éléments de la vie intime. - Équilibre entre des droits antagonistes. - Caractère public de la personne mise en cause. - Contribution à un débat d’intérêt général. -Observations : L'intérêt général, véritable arbitre entre liberté d'expression et respect de la vie privée

JACQUES ENGLEBERT ; COUR D'APPEL DE PARIS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 19/12/2013)

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Article : Article de doctrine

Le Néo-journaliste au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

AUDREY ADAM ; JACQUES ENGLEBERT |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (51, 11/09/2013)

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Livre

Questions de droit judiciaire inspirées de l' "affaire Fortis"

JACQUES ENGLEBERT ; PAUL MARTENS ; JEAN-LOUIS FRANEAU ; GUY ROMMEL ; JEAN-PAUL JANSSENS ; PATRICK HENRY ; HAKIM BOULARBAH | Bruxelles : Larcier | Unité de droit judiciaire. Centre de droit privé de l'ULB. | 2011

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Article : Article de doctrine

La Liberté d'expression syndicale mise à mal par la Cour européenne des droits de l'homme : Cour européenne des droits de l'homme, Aguilera Jimenez e.a. c. Espagne, 8 décembre 2009

DIRK VOORHOOF ; JACQUES ENGLEBERT |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 13/07/2010)

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