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Auteur COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Suspension - Interruption de carrière (secteur public) - Motif de licenciement étranger à la suspension du contrat - Absences fréquentes pour maladie et manque de productivité.II.Droit du travail - Discrimination - Preuve - Faits permettant de présumer une discrimination. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/05/2018)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement abusif - Mise en oeuvre d'un plan d'action (plainte pour harcèlement) - Système d'alerte professionnelle. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/04/2018)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Comédienne. - A.s.b.l. organisateur de spectacles. - Mise en liquidation. - Non-paiement de la rémunération et de l'indemnité de rupture. - Demande d'intervention du F.F.E. - Condition.

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 20/02/2018)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Secteur public - Centres publics d'action sociale - Impartialité de l'organe collégial - Présence du président et du secrétaire du C.P.A.S. lors de la délibération relative au licenciement pour motif grave d'un agent contractuel.II.Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Délai de trois jours - Organe collégial - Obligation de diligence au stade de l'enquête préalable - Respect du délai raisonnable dans le secteur public.III.Contrat de travail - Travailleurs protégés - Conseiller en prévention - Indépendance dans l'exercice de ses missions légales - Subordination pour les aspects de son occupation ne relevant pas directement de ces missions. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/01/2018)

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Article : Jurisprudence

Congé. - Décidé par une autorité administrative. - Audition préalable. - Obligatoire. -Rupture pour motif grave. - Préjudice. - Résiliation du contrat de bail à l'étranger. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 05/12/2017)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Notion - Champ d'application personnel - Comédien - Fonds de fermeture des entreprises.II.Rémunération - Fonds de fermeture des entreprises - Conditions d'intervention - Non-respect par l'employeur de ses obligations en matière de sécurité sociale. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/11/2017)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Travailleurs protégés - Conseiller en prévention - Protection contre le licenciement - Externalisation du service interne de surveillance de la santé. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/11/2017)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Conditions d'octroi. - Privation involontaire de travail. - Bénéficiaire d'une prépension. - Prépensionné propriétaire d'immeubles. - Gérant d'une société immobilière propriétaire d'immeubles. - Mandat gratuit. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 09/11/2017)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Clause de non-concurrence. - Détermination de la qualification de clause de non-concurrence. -Contrat de travail. - Clause de non-concurrence. - Indemnité payée par l'employeur. - Mode de calcul. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 25/10/2017)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail. - Inspecteur de police. - Incapacité temporaire totale de travail. - Incapacité permanente de travail. - Rente. - Rémunération. - Cumul. - Limites. - Condition. - Conserver l'exercice des fonctions. - Notion. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1285, 18/10/2017)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Conditions d'octroi. - Privation involontaire de travail. - Location de chambres à son domicile. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 11/10/2017)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Conditions d'octroi. - Privation involontaire de travail. - Occupation aux Pays-Bas. - Modification des conditions de travail par l'employeur. - Refus du travailleur. - Demande d'autorisation de licencier. - Convention avec l'employeur durant la procédure. - Fin du contrat de travail. - Indemnité forfaitaire. - Demande d'allocations de chômage en Belgique. - Décision d'exclusion. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 07/09/2017)

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Article : Jurisprudence

Employeur. - Dualité d'employeurs. - Conditions. - Conséquence en matière de solidarité. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 08/08/2017)

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Article : Jurisprudence

Rémunération. - C.P. de la construction. - Article 13 C.C.T. du 14 mai 2009. - Pouvoir de l'employeur d'apprécier la qualification professionnelle. - Contrôle du juge. -Licenciement abusif. - Article 63 L.C.T. - Maintien dans le temps de cette disposition. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1277, 28/06/2017)

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Article : Jurisprudence

Fin du contrat. - Vice de consentement. - Violence. - Notion. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 27/06/2017)

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Contrat de travail - Licenciement abusif - Mise en oeuvre d'un plan d'action (plainte pour harcèlement) - Système d'alerte professionnelle. -

Chômage. - Comédienne. - A.s.b.l. organisateur de spectacles. - Mise en liquidation. - Non-paiement de la rémunération et de l'indemnité de rupture. - Demande d'intervention du F.F.E. - Condition.

Congé. - Décidé par une autorité administrative. - Audition préalable. - Obligatoire. -Rupture pour motif grave. - Préjudice. - Résiliation du contrat de bail à l'étranger. -

I.Contrat de travail - Notion - Champ d'application personnel - Comédien - Fonds de fermeture des entreprises.II.Rémunération - Fonds de fermeture des entreprises - Conditions d'intervention - Non-respect par l'employeur de ses obligations en matière de sécurité sociale. -

Contrat de travail - Travailleurs protégés - Conseiller en prévention - Protection contre le licenciement - Externalisation du service interne de surveillance de la santé. -

Chômage. - Conditions d'octroi. - Privation involontaire de travail. - Bénéficiaire d'une prépension. - Prépensionné propriétaire d'immeubles. - Gérant d'une société immobilière propriétaire d'immeubles. - Mandat gratuit. -

Contrat de travail. - Clause de non-concurrence. - Détermination de la qualification de clause de non-concurrence. -Contrat de travail. - Clause de non-concurrence. - Indemnité payée par l'employeur. - Mode de calcul. -

Accidents du travail. - Inspecteur de police. - Incapacité temporaire totale de travail. - Incapacité permanente de travail. - Rente. - Rémunération. - Cumul. - Limites. - Condition. - Conserver l'exercice des fonctions. - Notion. -

Chômage. - Conditions d'octroi. - Privation involontaire de travail. - Location de chambres à son domicile. -

Employeur. - Dualité d'employeurs. - Conditions. - Conséquence en matière de solidarité. -

Rémunération. - C.P. de la construction. - Article 13 C.C.T. du 14 mai 2009. - Pouvoir de l'employeur d'apprécier la qualification professionnelle. - Contrôle du juge. -Licenciement abusif. - Article 63 L.C.T. - Maintien dans le temps de cette disposition. -

Fin du contrat. - Vice de consentement. - Violence. - Notion. -

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