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Auteur TRIBUNAL DU TRAVAIL DE CHARLEROI

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Article : Jurisprudence

Licenciement manifestement déraisonnable. - C.C.T. 109. - Application. - Pouvoir du juge. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE CHARLEROI |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 07/09/2016)

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Article : Jurisprudence

Transfert conventionnel d'entreprise. - Cessionnaire n'appartenant pas à la même commission paritaire que le cédant. - Article 20 de la loi sur les conventions collectives. - Portée. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE CHARLEROI |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 20/07/2016)

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Article : Jurisprudence

Règlement collectif de dettes. - Vente de gré à gré. - Immeuble indivis avec une personne non médiée. - Accord du coindivisaire non requis. - Vente purgeante. - Observations : D.S. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE CHARLEROI |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 23/06/2011)

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Article : Jurisprudence

I. Surendettement - Règlement collectif de dettes - Honoraires du médiateur - Versement arrivant sur le compte du médié. -II. Dépens et frais - Surendettement - Règlement collectif de dettes - Révocation. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE CHARLEROI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/02/2009)

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$I. Action civile - Introduction par le ministère public - Infraction pénale lésant les droits d'un ou plusieurs travailleurs - Personne contre laquelle l'action doit être dirigée - Qualité d'employeur. -II. Action civile - Introduction par le ministère public - Etendue de la saisine du tribunal. -III. Action civile - Introduction par le ministère public - Intervention volontaire des travailleurs lésés. -$

Article : Jurisprudence

I. Action civile - Introduction par le ministère public - Infraction pénale lésant les droits d'un ou plusieurs travailleurs - Personne contre laquelle l'action doit être dirigée - Qualité d'employeur. -II. Action civile - Introduction par le ministère public - Etendue de la saisine du tribunal. -III. Action civile - Introduction par le ministère public - Intervention volontaire des travailleurs lésés. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE CHARLEROI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/06/2008)

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Article : Jurisprudence

Elections sociales - Unité technique d'exploitation - Employeur ayant différentes activités - Gestion intégrée - Absence d'autonomie économique et sociale. - Elections sociales - Unité technique d'exploitation - Société de travail intérimaire. - Activités de titres-services. - Absence d'autonomie économique et sociale. - Critères irrelevants. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE CHARLEROI |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 14/03/2008)

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Article : Jurisprudence

Motivation formelle des actes administratifs - Loi du 29 juillet 1991 - Licenciement par une autorité administrative - Audition préalable du travailleur - Conséquences d'un manquement à ces obligations - Pas de réintégration. -Observations : les obligations particulières des employeurs publics lors du licenciement de leurs travailleurs contractuels

STEVE GILSON ; TRIBUNAL DU TRAVAIL DE CHARLEROI |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 18/06/2007)

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Article : Jurisprudence

Référé. - Urgence. - Mise à disposition d'un véhicule de société. - Retrait par l'employeur. - Remplacement par une indemnité forfaitaire. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE CHARLEROI |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 25/05/2007)

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Responsabilité de l'O.N.S.S. - Attestations erronées délivrées par l'O.N.S.S. - Action en responsabilité. - Compétence. - Fondement. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE CHARLEROI |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 03/05/2007)

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Article : Jurisprudence

Handicapés - Recours dirigé contre une décision ultérieure - Recevabilité. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE CHARLEROI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/04/2007)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Préavis insuffisant - Contre-préavis - Renonciation - Indemnité complémentaire. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE CHARLEROI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/03/2006)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Généralités - Résolution judiciaire - Incapacité de travail - Incapacité définitive - Obligation patronale de rechercher un emploi adapté - Preuve - Matières civiles - Charge de la preuve. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE CHARLEROI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/02/2006)

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Article : Jurisprudence

Aide juridique - Endettement exceptionnel - Ampleur du passif - Caractère volontaire du passif. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE CHARLEROI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/02/2006)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Contrat de travail - Travailleurs protégés - Dépôt d'une plainte téméraire et vexatoire contre l'employeur. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE CHARLEROI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/02/2006)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité professionnelle - Fédération, mutualité, caisse d'incapacité - Liens juridiques - Manquements de la mutualité : renseignements imprécis - Indemnisation à sa charge. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE CHARLEROI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/04/2005)

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Licenciement manifestement déraisonnable. - C.C.T. 109. - Application. - Pouvoir du juge. -

Transfert conventionnel d'entreprise. - Cessionnaire n'appartenant pas à la même commission paritaire que le cédant. - Article 20 de la loi sur les conventions collectives. - Portée. -

Règlement collectif de dettes. - Vente de gré à gré. - Immeuble indivis avec une personne non médiée. - Accord du coindivisaire non requis. - Vente purgeante. - Observations : D.S. -

I. Surendettement - Règlement collectif de dettes - Honoraires du médiateur - Versement arrivant sur le compte du médié. -II. Dépens et frais - Surendettement - Règlement collectif de dettes - Révocation. -

Référé. - Urgence. - Mise à disposition d'un véhicule de société. - Retrait par l'employeur. - Remplacement par une indemnité forfaitaire. -

Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Responsabilité de l'O.N.S.S. - Attestations erronées délivrées par l'O.N.S.S. - Action en responsabilité. - Compétence. - Fondement. -

Handicapés - Recours dirigé contre une décision ultérieure - Recevabilité. -

Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Préavis insuffisant - Contre-préavis - Renonciation - Indemnité complémentaire. -

Contrat de travail - Généralités - Résolution judiciaire - Incapacité de travail - Incapacité définitive - Obligation patronale de rechercher un emploi adapté - Preuve - Matières civiles - Charge de la preuve. -

Aide juridique - Endettement exceptionnel - Ampleur du passif - Caractère volontaire du passif. -

Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Contrat de travail - Travailleurs protégés - Dépôt d'une plainte téméraire et vexatoire contre l'employeur. -

Responsabilité professionnelle - Fédération, mutualité, caisse d'incapacité - Liens juridiques - Manquements de la mutualité : renseignements imprécis - Indemnisation à sa charge. -

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