Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'indépendance du Ministère public : mythe ou réalité ? / Discours de rentrée prononcé par Madame l'avocat générale Marie-Anne Franquinet devant la cour du travail de Liège le 4 septembre 2017 / Marie-Anne Franquinet. -

M.-A. FRANQUINET |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (N° ind, 11/12/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Droit pénal social : les codes commentés 2017

CHARLES-ERIC CLESSE ; MARIE DEBAUCHE ; MURIELLE FABROT ; M.-A. FRANQUINET ; MARIANNE GRATIA ; JEAN-CLAUDE HEIRMAN ; JACKIE VAN DAMME ; GUERRIT VAN DE MOSSELAER | Bruxelles : Larcier | Les codes commentés. | 2017

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Article de doctrine

La Lutte contre la traite des êtres humains : une priorité absolue, un combat permanent : discours prononcé par Mme. l'Avocat général M.A. Franquinet lors de l'Assemblée générale de rentrée de la Cour du travail de Liège. -

M.-A. FRANQUINET |

Dans A.D. (N° ind, 10/01/2003)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le Rôle du Ministère public au sein des juridictions du travail ou le respect de l'équilibre entre l'intérêt du justiciable et celui de la collectivité

M.-A. FRANQUINET |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 07/04/1998)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Le Rôle du Ministère Public au sein des juridict. du travail ou le respect de l'équilibre entre l'intérêt du justiciable et la collectivité : discours de rentrée de Mad. M.-A. Franquinet, ... -

JOEL HUBIN ; M.-A. FRANQUINET | Liège : Cour du travail de Liège | 1997

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable