Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Procédure civil en période de Covid-19 : commentaires et analyses de l'arrêté royal n°2 du 9 avril 2020

DAMIEN CHEVALIER ; BERTRAND DE CONINCK ; ARNAUD HOC ; BENEDICTE INGHELS ; DOMINIQUE MOUGENOT ; FLORENCE REUSENS ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/06/2020)

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Livre

Livre blanc : journal des tribunaux et Covid-19 : panorama du droit privé et public en temps de pandémie

FRANCOIS GLANSDORFF ; VINCENT DEFRAITEUR ; DAMIEN CHEVALIER ; BERTRAND DE CONINCK ; DOMINIQUE MOUGENOT ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; SOLANGE BRAT ; OLIVIA NEDERLANDT | Bruxelles : Larcier | Livre blanc du J.T. | 2020

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Livre

Responsabilités professionnelles

VINCENT CALLEWAERT, Directeur de publication ; BERTRAND DE CONINCK, Auteur ; BRUNO DEVOS, Auteur ; THOMAS DUBUISSON, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2020

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Livre

Manuel de l'expertise judiciaire

DOMINIQUE MOUGENOT, Directeur de publication ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur ; BERTRAND DE CONINCK, Auteur ; BENEDICTE INGHELS, Auteur ; DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur ; GIAN-FRANCO RANERI, Auteur ; BERTRAND RENARD, Auteur | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2019

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Livre

Manuel de l'expertise judiciaire : 2ème édition

DOMINIQUE MOUGENOT ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; BERTRAND DE CONINCK ; BENEDICTE INGHELS ; GIAN-FRANCO RANERI ; BERTRAND RENARD | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2019

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Livre

Manuel de l'expertise judiciaire : 2ème édition

DOMINIQUE MOUGENOT ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; BERTRAND DE CONINCK ; BENEDICTE INGHELS ; DOMINIQUE MOUGENOT ; GIAN-FRANCO RANERI ; BERTRAND RENARD | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2019

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Article : Article de doctrine

L'Article 19bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989 : l'obligation d'indemnisation automatique dans le cas d'un accident de la circulation sans responsabilité, impliquant plusieurs véhicules (première partie & deuxième partie)

BERTRAND DE CONINCK ; NICOLAS SCHMITZ |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (3, 03/06/2016)

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Livre

Manuel de l'expertise judiciaire

DOMINIQUE MOUGENOT ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; BERTRAND DE CONINCK ; BENEDICTE INGHELS ; GIAN-FRANCO RANERI ; MYRIAM RENARD-DECLAIRFAYT ; BERTRAND RENARD ; JACQUES VAN COMPERNOLLE | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2016

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Article : Article de doctrine

Petites causes, grands effets

MAXIME MARCHANDISE ; BERTRAND DE CONINCK |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/02/2015)

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Livre

L'Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe : recueil de travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l'Assurance (GRERCA) : Luxembourg, les 14 et 15 décembre 2012

PASCAL ANCEL ; OLIVIER BERG ; BERTRAND DE CONINCK ; MIQUEL MARTIN-CASALS ; OLIVIER GOUT ; VALERIO FORTI ; GEORGES RAVARANI ; ISABELLE RUEDA | Bruxelles : Larcier | Collection du GRERCA | 2015

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Livre

La Socialisation de la réparation : fonds d'indemnisation et assurances : recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l'Assurance (GRERCA)

BANAKAS STATHIS ; VINCENZO ZENO-ZENCOVICH ; BERNARD DUBUISSON ; VINCENT CALLEWAERT ; BERTRAND DE CONINCK ; NICOLAS ESTIENNE ; JONAS KNETSCH ; STEPHANIE PORCHY-SIMON | Bruxelles : Larcier | Collection du GRERCA. | 2015

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Article : Article de doctrine

L'Assureur de responsabilité et l'indemnité de procédure : le lien d'instance au coeur du litige multipartite

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; BERTRAND DE CONINCK |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 01/09/2013)

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Article : Article de doctrine

Les Recours après indemnisation en matière de responsabilité civile extracontractuelle : la condamnation in solidum et la contribution à la dette

BERTRAND DE CONINCK |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/12/2010)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 17 novembre 2009 modifiant le Code judiciaire quant à la répartition des dépens entre parties dans le cadre d'une procédure en divorce

BERTRAND DE CONINCK |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/03/2010)

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Article : Article de doctrine

Deux parties, deux demandes, une juste indemnité de procédure

BERTRAND DE CONINCK ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/01/2010)

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